Le gouvernement de facto en Haïti a prolongé le mandat des juges à la Cour Supérieure des Comptes
Le mandat des juges à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) est prolongé d’un mois. Le gouvernement a pris cette décision ce lundi 7 avril 2024 pour éviter un vide constitutionnel, car le nouveau gouvernement qui devrait décider de l’avenir des membres de la Cour n’est pas encore installé.
Les actuels juges de la CSCCA restent dans leur poste jusqu’au 7 mai 2024. Le gouvernement a pris la décision de prolonger leur mandat en vue d’éviter le vide constitutionnel. Lesdits juges sont donc autoriser à » rester en fonction et à exercer leurs attributions, avec les charges et prérogatives y afférentes, jusqu’au 7 mai 2024″, peut-on lire dans un arrêté publié à cet effet.
Les Conseillers de l’institution ont été nommés par Arrêté du 14 février 2014 et du 6 mars qui a suivi. Ils attendent actuellement l’installation d’un nouveau gouvernement pour connaître leur sort.