L’accord sur le statut de la Mission multinationale de soutien à la sécurité (MMSS) a été signé vendredi 21 juin à Washington par les autorités haïtiennes et kényanes, a annoncé le représentant spécial du secrétaire général de l’OEA en Haïti, Cristobal Dupouy.
L’ambassadeur Gandy Thomas, représentant a.i. d’Haïti auprès de l’OEA, et l’ambassadeur kényan aux USA, Lazarus O. Amayo, ont procédé vendredi 21 juin 2024 à la signature de l’accord sur le statut de la MMSS, a indiqué M. Cristobal Dupouy sur son compte X.
Selon cet accord, le personnel de la MMSS jouit d’une série de privilèges d’immunités garantis par l’État haïtien.
La signature de «cette entente juridique (SOFA/SPA) déposée à l’OEA constitue une étape importante qui devrait accélérer le déploiement de la MMSS en Haïti», a fait savoir l’ambassadeur Dupouy.
Cet accord clarifie en effet les termes sous lesquels les troupes stationnées peuvent intervenir et doivent se comporter. La localisation des bases et l’accès aux services sont couverts par des ententes séparées, selon le SOFA/SPA.
L’accord précise que si le gouvernement haïtien estime qu’un membre du personnel de la MMSS a commis une infraction pénale, il doit informer le chef de la mission dans les meilleurs délais tout en lui présentant tout élément de preuve.
L’accord souligne que le commandant de la mission a le pouvoir d’arrêter les membres faisant partie de la MMSS en cas d’une grave infraction commise dans leur fonction, précisant que le commandant de la MMSS doit renvoyer ces personnes auprès des autorités de l’État participant qui les a déployées pour que les mesures disciplinaires adéquates soient prises.
