Le Conseil présidentiel de transition a reporté la date qui devrait marquer l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal et du Code de procédure pénale haïtien, selon un décret publié au journal officiel Le Moniteur ce lundi 24 juin 2024.
Le Conseil présidentiel intérimaire, à travers un décret publié au journal officiel de la République ce lundi, a annoncé un report de la date d’entrée en application des décrets du 11 mars 2020, portant sur le nouveau Code pénal haïtien et du Code de procédure pénale.
Ces outils essentiels dans le corps juridique haïtien ont été promulgués par décret le 11 mars 2020, puis publié au journal Le Moniteur le 24 juin 2020. Ces codes, qui devaient entrer en application 24 mois suivant leur publication, soit le 24 juin 2022, s’étaient heurtés à d’importants mouvements de protestation, ce qui avait poussé le gouvernement d’Ariel Henry à ajourner leur entrée en vigueur pour 2024.
Rappelons que déjà après leur publication par le gouvernement de Jovenel Moïse en 2020, ces codes avaient soulevé d’innombrables débats et mouvements de mobilisation à travers la société haïtienne.
Des organisations de la société civile avaient crié au scandale par rapport à certains articles qui figurent dans ces documents, soulignant leur degré d’immoralité.
Ces nouveaux codes pénal et de procédure pénale doivent remplacer ceux qui sont en application dans le pays depuis 1836, ignorant toutes les évolutions et transformations qu’a connues la société haïtienne après plus de 188 ans d’application.
