Les enquêtes traînent du côté de la CSC/CA faute de collaboration des anciens locataires du MAE et du MICT
Les prédécesseurs des ministres Dominique Dupuy et Garry Conille sont les responsables de la lenteur des enquêtes de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA), a expliqué le président de l’institution, Rogavil Boisguéné, dans deux correspondances.
Rogavil Boisguéné a adressé deux correspondances aux ministres des Affaires étrangères et de l’Intérieur et des collectivités territoriales. Celles-ci concernent le processus d’audit que les deux ministres avaient sollicité. Le président de la Cour les a indiqués que, depuis des années, l’initiative a été prise, mais, faute de collaboration des anciens locataires des deux ministères, les enquêtes traînent.
Après leur nomination, les ministres Dominique Dupuy et Garry Conille ont demandé à la CSC/CA de réaliser des audits financiers et administratifs de leurs ministères respectifs. Rogavil Boisguéné les a informés que pendant de nombreuses années, la Cour avait tenté en vain d’auditer ces ministères en raison de l’absence d’accès aux documents. En effet, la demande de la ministre devrait couvrir la période allant du 1er octobre 2021 au 30 juin 2024. Cependant, la Cour avait déjà initié une procédure d’audit pour le ministère des Affaires étrangères, les missions diplomatiques et les postes consulaires à l’étranger sur une période plus étendue.
«Depuis plus de deux ans, la CSCCA, dans le cadre de ses responsabilités définies par la Constitution et les lois du pays, avait lancé un audit des missions diplomatiques et des postes consulaires aux USA et en République dominicaine d’octobre 2015 à septembre 2022. En raison du manque de coopération des responsables du ministère, malgré les lettres envoyées au MAEC le 18 juillet 2022, les travaux d’audit avancent lentement. Le MAEC est toujours réticent à partager les documents demandés avec la Cour. Il a été nécessaire d’intervenir auprès du Premier ministre de l’époque par une lettre datée du 16 novembre 2023 pour obtenir certains documents», a expliqué le président.
Il serait nécessaire de noter que, sous les administrations de Claude Joseph et de Bocchit Edmond, anciens ambassadeurs d’Haïti de 2016 à 2021, plus de 7,58 milliards de gourdes provenant des frais de passeports à l’étranger ont été détournés. Ce montant, équivalant à environ 82 millions de dollars, n’a jamais été enregistré dans les comptes nationaux de la Direction générale des impôts durant le mandat du président défunt. Claude Joseph, qui est devenu Premier ministre après avoir occupé temporairement le poste de chargé d’Affaires puis celui de ministre des Affaires étrangères, était également impliqué.
C’est pourquoi Rogavil Boisguéné dit profiter de la demande de la ministre pour lui demander de donner les instructions nécessaires aux directions concernées du ministère, afin de transmettre à la Cour tous les documents pertinents pour conclure l’audit en cours, en tenant compte de ceux relatifs à la période supplémentaire demandée. Ce cas ne se distingue pas de celui du MICT. Dans la correspondance adressée à Garry Conille, le président l’a notamment informé que sa Cour avait déjà lancé un audit au ministre de l’Intérieur et des collectivités territoriales.
«Par cette lettre, je tiens à vous informer que la CSCCA a déjà lancé l’audit du ministère en question suite à une correspondance datée du 28 juillet 2020. Cependant, les travaux de l’audit avancent lentement en raison du manque de coopération des responsables malgré les rappels et les extensions de délais de la Cour datés du 2 juillet 2021 et du 16 février 2023», a envoyé Rogavil Boisguéné à Garry Conille.