Un mois après avoir pris les rênes de la Primature, le Premier ministre Garry Conille a annoncé ce vendredi 12 juillet le dépôt de sa déclaration de patrimoine. C’est le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince qui s’est transporté à la résidence officielle du chef du gouvernement en vue de faciliter cette opération. Le locataire de la Primature a également appelé les autres ministres à le suivre dans cette démarche.
Le secrétaire général de la Primature a, à travers une note interne, informé les membres du gouvernement qui n’ont pas encore effectué le dépôt de leur déclaration de patrimoine qu’ils auront l’opportunité de le faire en compagnie du Premier ministre Garry Conille ce vendredi 12 juillet à 10h AM à la résidence officielle.
En ce sens, le doyen du tribunal de 1re instance de Port-au-Prince ainsi que le directeur général de l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) ont pris toutes les dispositions nécessaires afin de garantir le déroulement du processus dans le respect des dispositions légales.
Conformément à l’article 51 de l’accord du 3 avril 2024, les conseillers présidentiels et les membres du gouvernement de transition disposent d’un délai maximum de 30 jours, à partir de la date de leur installation, pour faire le dépôt de leur déclaration de patrimoine. Plusieurs pièces sont exigées à cet effet, en autres : certificat de police délivré par la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) ou un casier judiciaire délivré par le TPI ; déclaration définitive d’impôts sur le revenu ; certificat de déclaration de patrimoine dans le strict respect de la loi portant déclaration de patrimoine.
Alors que les membres du Conseil présidentiel de transition ont été installés depuis environ trois mois, ils n’ont pas encore communiqué sur le dépôt de leur déclaration de patrimoine.
