États-Unis : Biden envisage une réforme de la Cour suprême et un amendement constitutionnel concernant l’immunité présidentielle
Le président américain de 81 ans, Joe Biden, envisage de proposer lundi 29 juillet de grandes réformes de la Cour suprême des États-Unis, ainsi qu’un amendement constitutionnel sur l’immunité présidentielle générale. Biden a fait cette annonce lors d’une déclaration à Austin, au Texas, selon un article de Reuters.
Jusqu’à présent aux États-Unis, les neuf juges de la Cour suprême sont nommés à vie. Ils ne sont soumis à aucune réglementation majeure concernant leur conduite. Ils choisissent de leur plein gré s’ils doivent se récuser d’une affaire ou non. Avec cette réforme, le président Biden envisage de limiter leur mandat à la Cour et d’instaurer un code de conduite contraignant pour eux.
Si cette réforme obtient l’approbation du Congrès, le mandat des juges sera désormais limité à 18 ans. Ils seront tenus de s’abstenir de toute activité politique publique. Ils seront également tenus de se récuser des affaires dans lesquelles eux-mêmes ou leurs conjoints ont des conflits d’intérêts.
En outre, l’actuel président américain estime que nul ne doit être au dessus de la loi. «Cette nation a été fondée sur un principe simple mais profond : personne n’est au-dessus de la loi. Ni le président des États-Unis, ni un juge de la Cour suprême des États-Unis. Personne», a-t-il déclaré dans un éditorial publié lundi sur Washington Post.
En conséquence, il compte proposer également un amendement constitutionnel afin de fixer les limites de l’immunité présidentielle. Le fait d’avoir été président de la République ne doit pas garantir l’immunité générale face aux poursuites pénales fédérales, a précisé Biden.
Toutefois, l’aboutissement de cet amendement paraît difficile car il nécessite le soutien des deux tiers des deux chambres du Congrès ou une convention convoquée par les deux tiers des États, puis la ratification par 38 des 50 législatures des États, selon Reuters.
Rappelons que ce désir d’amendement fait suite à une décision de la Cour suprême américaine ce mois-ci, déclarant une immunité partielle à Trump face à ces poursuites judiciaires, soulignant que ses actions relevaient de ses pouvoirs constitutionnels en tant que président.