Cap-Haïtien : interdiction de faire «marché noir» avec les produits pétroliers
En vue de freiner les pompistes sur le boulevard du marché noir dans le nord du pays, la Direction départementale du nord-est du ministère du Commerce et de l’Industrie (DDNE /MCI) adresse une note d’interdiction aux responsables des stations vendredi 26 juillet 2024.
En effet, les autorités informent aux propriétaires des pompes à essence, les superviseurs et pompistes qu’il est formellement interdit de vendre les produits pétroliers au-delà des prix fixés par l’État haïtien, à savoir 560 gourdes gazoline, 620 gourdes diesel. Dès le lundi 29 juillet 2024, tout contrevenant sera sanctionné dans les formes déterminées par la loi.
Cette décision combien importante est prise suivant les prescrits de l’article 1º de la loi du 20 décembre 1946 sur le marché noir ou spéculation illicite, moniteur No 1 du 2 janvier 1947 considérant comme délit de spéculation illicite tout fait d’acquisition, de vente, de cession, échange de marchandises au-dessus du prix fixé par le Département du commerce.
Ce communiqué concerne aussi tout stockage clandestin ou refus de vente en dehors des formes prescrites par la loi, de denrées alimentaires, tissus, matériaux de construction et autres produits de première nécessité destinés au besoin et à l’alimentation des consommateurs, lit-on dans un communiqué de l’institution.