La Chine envisage un projet de loi qui vise à simplifier l’enregistrement des mariages tout en rendant le divorce plus difficile, en introduisant des changements importants. L’objectif est de favoriser les mariages stables et d’éviter les divorces dits «impulsifs», à l’heure où le nombre de mariages diminue depuis plusieurs années, tandis que le nombre de divorces augmente. Le gouvernement chinois en a fait l’annonce lundi 19 août 2024.
Ce projet de loi se veut un moyen de protéger les familles en Chine dans les liens du mariage et décourager le divorce du même coup. Cette initiative vise à encourager les jeunes couples à se marier et à avoir des enfants, alors que la population du pays est en déclin depuis des années.
La procédure d’enregistrement d’un mariage serait «rationalisée», ce qui permettrait aux couples de se marier plus facilement et plus rapidement. Cela pourrait impliquer de réduire les procédures bureaucratiques, raccourcir les délais d’attente ou rendre la procédure plus accessible.
Au contraire, la procédure de divorce serait compliquée. Introduit en 2021 dans le Code civil chinois, le «délai de réflexion prolongé», qui oblige les couples à attendre un certain temps avant d’obtenir le divorce, pourrait être allongé. Cela pourrait être une manière d’encourager la réconciliation avant la séparation.
Les couples souhaitant divorcer peuvent être confrontés à des exigences supplémentaires, telles que des séances de conseil obligatoires, une présentation de preuves plus stricte (en particulier dans les cas de divorce pour faute) ou d’autres obstacles juridiques qui rendent difficile l’obtention d’un divorce rapide.
La loi pourrait également imposer davantage de restrictions au divorce unilatéral, dans lequel l’un des époux cherche à mettre fin au mariage sans le consentement de l’autre. Cela pourrait inclure un contrôle plus strict de la part des tribunaux ou des seuils plus élevés pour accorder un divorce sans consentement mutuel.
