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  • Un exécutif bicéphale dirigé par Joseph Lambert promu par les Forces Nationales pour la Démocratie

    (TripFoumi Enfo) – Les Forces Nationales pour la Démocratie (FND) continuent de soutenir Joseph Lambert comme président provisoire d’Haïti. Les responsables de cette structure de l’opposition croient que sans un président, l’actuel gouvernement ne pourra pas mettre le pays sur les rails démocratiques. C’est ce qu’a appris ce mardi 10 août 2021 notre rédaction.

    À croire les leaders politiques, avec seulement Ariel Henry à bord, l’exécutif ne pourra pas convoquer le peuple en ses comices pour les prochaines élections. Aussi, l’actuel gouvernement n’a pas les provisions légales pour nommer des directeurs généraux au sein de l’administration publique. C’est en ce sens qu’ils maintiennent leur support au président du Sénat dont ils croient qu’il est urgent de l’installer pour combler ce vide dans l’exécutif.

    Parallèlement, les responsables des FND jugent que le moment n’est pas favorable à l’organisation des élections dans le pays. Ce, par rapport à la conjoncture délétère de l’insécurité, le Conseil Électoral Provisoire (CEP) qui devrait être remplacé et le climat social qui doit être abordé.

    Si des secteurs de la vie nationale estiment qu’Ariel Henry ne pourra pas continuer tout seul, le Premier Ministre, quant à lui, se dirige droit vers les élections prévues pour le 26 septembre prochain, en multipliant les rencontres sur ce sujet. D’ailleurs, près de 120 partis et regroupements politiques se sont déjà inscrits au processus et se préparent au combat. Ce qui risque d’envenimer la crise à laquelle Haïti fait face.

  • Lettre ouverte du GREH au docteur Ariel Henry

    Docteur,

    Le Grand Rassemblement pour l’Évolution d’Haïti ( GREH) a été proprement choqué par votre déclaration traitant de l’étendue de « vos pouvoirs ». Le parti ne trouve pas réponses aux nombreuses questions sur ce qui peut pousser un scientifique de votre niveau à même vouloir, dans les circonstances actuelles, déclarer la guerre. C’est, justement cette pensée de la guerre contre les haïtiennes et les haïtiens qui nous a conduits au drame du 7 juillet 2021. La guerre, docteur, on y est déjà; posez la question aux habitants de Martissant et pourquoi pas à ce bébé tué dans les entrailles de sa mère.
    Le GREH ne comprends pas la logique qui voudrait vous enferrer dans une gestion de la République comme s’il s’agissait d’un legs post mortem. C’est cette mauvaise compréhension de la société et du pouvoir qui a construit le drame que nous vivons tous aujourd’hui. Aucun repère institutionnel pour gérer l’après Jovenel Moïse.

    Docteur Henry,

    Le Directoire du GREH a mis sous analyse deux documents qui ont l’air de résumer toutes les propositions de sortie de crise déjà faites; il s’agit de « l’Avis d’universitaires haïtiens sur la gouvernance post Jovenel Moïse » et celui de « l’Entente nationale pour une transition de rupture »
    Le positionnement de fait qui est le vôtre crée les conditions objectives pour vous voir lancer une initiative qui rassemblerait la République via les entités suggérées dans ces deux documents. Cette attitude d’humilité qui semble plus correspondre à votre profil vous mettrait mieux, au sens du GREH, en piste pour être un premier Ministre recherchant la paix et la prospérité avec l’appui du peuple Haïtien à travers ses représentants. Le support de l’international dont vous semblez jouir est un atout important. Faites en un usage modéré et efficace.

    Le GREH est pour:
    1) Une transition de 18 mois au moins
    2) Une gouvernance bicéphale dans l’esprit de la constitution de 1987
    3) Un mixage de la société civile et des politiques non candidats aux futures élections pour la gouvernance
    4) Un gouvernement réduit à 12 ministères et une grande autonomie financière des communes
    5) Un collège technique pour la sécurité nationale
    6) Un renforcement de la CSCCA présente dans toutes les communes
    7)Une constituante qui règle une bonne fois l’architecture fonctionnelle et légale de l’État
    8) Des élections générales transparentes et apaisées.

    Un document sur les approches stratégiques et de mise en œuvre de chacune des options précitées pourra être, en temps et lieux, soumis à l’arbitrage national.

    Espérant que vous serez l’homme de l’image que vous avez jusque-là projetée, le Directoire du GREH vous salue en la patrie.

    Port-au-Prince le 9 août 2021

    Himmler Rébu
    Président

  • Plus de 43 millions de dollars retrouvés dans un appartement, des Haïtiens attribuent cette somme à Jovenel Moïse !

    (TripFoumi Enfo) – Face aux rumeurs qui circulent sur les réseaux sociaux où une forte somme d’argent aurait été retrouvée chez l’ancien Président Jovenel Moïse; Nous de TripFoumi Enfo, sommes en mesure de dire que cette information est totalement fausse. Ce dossier n’a rien à voir avec Haïti, cela s’est passé au Nigéria en avril 2017. Plus de 43 millions de dollars avaient été découverts dans un appartement vide de Lagos. Le propriétaire de cet argent restait inconnu, selon les autorités policières.

    Comme le racontait Le Figaro, l’agence anti-corruption du Nigéria a trouvé 43,4 millions de dollars en cash (40,8 millions d’euros), 27 800 livres (32.700 euros) et 23,2 millions de nairas (71 000 euros), dans un appartement vide de Lagos, la capitale économique du pays.

    La Commission des crimes économiques et financiers (EFCC), avait été prévenue par un lanceur d’alerte. Selon CNN, au Nigéria, tout est fait pour faciliter l’action de ces lanceurs dans les affaires de corruption. Ils peuvent fournir leurs informations par le biais d’un serveur sécurisé, et ont même droit, quand leur action permet de récupérer des fonds volés, de toucher entre 2,5 et 5 % de la somme retrouvée.

    Les services secrets disaient être les propriétaires de l’argent retrouvé. Selon Le Figaro, les soupçons visaient tout d’abord les Barons de l’industrie pétrolière, ou un ancien numéro deux d’un parti politique. Mais l’argent pourrait ne pas être illégal, si l’on en croyait les services secrets de la National Intelligence Agency (NIA), qui avaient affirmé être les propriétaires. La somme aurait en réalité été destinée à des opérations secrètes. Selon la presse locale, le Directeur avait été suspendu, d’autant plus que l’agence n’avait pas expliqué la présence de l’argent dans un appartement vide.

    Cependant, un gouverneur d’un Etat du sud du Nigéria avait également exigé la restitution des dollars, dont il revendiquait la propriété. Depuis l’élection de Muhammadu Buhari à la tête du pays, des centaines de dossiers avaient été ouverts, selon le quotidien, mais n’avaient débouché sur aucune condamnation. Toutefois, les découvertes de fortes sommes d’argent sont régulières. En février 2017, le Ministre de l’Information avait déclaré que la police avait récupéré 180 milliards de dollars, suivant CNN. Quelques jours avant la découverte de Lagos, l’agence anti-corruption avait également saisi 817 000 dollars dans un marché de la ville, et 1,5 million dans un magasin.

    S’il est vrai que des mercenaires colombiens auraient trouvé une forte somme chez Jovenel Moïse, mais pour être honnêtes avec les internautes et fans de TripFoumi Enfo, les billets qui circulent sur les réseaux sociaux n’ont absolument rien à voir avec Haïti. C’était au Nigéria depuis avril 2017.

  • Prestation goatesque de Duckens Nazon pour son premier match avec QRM

    (TripFoumi Enfo) – Duckens Nazon a guidé ce samedi son nouveau club, Quevilly Rouen Métropole à une probante victoire face à Amiens (3-1) dans le cadre de la troisième journée du championnat de France de deuxième division.

    Il ne lui manquait qu’un club stable car le Duc a un talent confirmé en sélection, déjà troisième meilleur buteur de l’histoire des Grenadiers avec 25 buts. Absent lors de la première rencontre de son équipe qui a fait un nul, Duckens Nazon a brillé ce samedi.

    L’ancien joueur du STVV qui jouait son premier match avec le QRM, a réalisé une première prestation étincelante en marquant un triplé. L’international haïtien a longuement savouré cette belle performance pour ses débuts avec ce club qui se classe déjà à la 8e place de la Ligue 2.

    Il avait montré la voie à ses partenaires à la 19e minute en égalisant après l’ouverture du score de l’adversaire dès la 11e, avant d’ajouter deux autres buts (39e et 58e) pour assurer son nouveau club dans cette rencontre.

    Il a cédé sa place à Yann Boé-Kane à la 71e minute pour conclure un match parfait ponctué de trois buts.

  • Ariel Henry, à la fois Premier ministre et Président ?

    (TripFoumi Enfo) – À la tête de la primature, le Dr. Ariel Henry. L’actuel Premier Ministre a.i, nommé quelques jours avant l’assassinat de Jovenel Moïse, a formé son cabinet et possède donc le pouvoir de rencontrer les acteurs clefs de la vie politique en vue de mieux gérer l’après 58e Président. Mais, on dirait qu’Ariel Henry se considère déjà comme et Premier ministre et Président à la fois, à en croire ses propos.

    Le locataire de la primature, Ariel Henry, est clair là-dessus. »J’ai le plein pouvoir de prendre des décisions au même titre qu’un Président de la République », a déclaré le successeur de Claude Joseph sur Scoop FM, alors qu’Haïti se trouve en pleine crise liée notamment à la vacance présidentielle.

    De telles déclarations de M. Henry suscitent la colère chez des protagonistes dans le paysage politique haïtien, lesquels considèrent le PM a.i comme un accapareur de pouvoir, ce qui révèle que la solution à la crise actuelle du pays n’est pas pour demain.

    A rappeler que le Président du tiers du Sénat, Joseph Lambert a été désigné comme successeur à Jovenel Moïse, mais l’animal politique peine à être installé comme tel. En tout cas, Ariel Henry met le cap sur la réalisation des élections. Qui pourra l’arrêter dans sa démarche ?

  • Laurent Lamothe et les jovenélistes accusés comme responsables du mandat lancé contre Liné Balthazar

    (TripFoumi Enfo) – Liné Balthazar accuse Laurent Lamothe et les jovenélistes d’être les mains cachées derrière le mandat d’amener lancé contre lui. Dans un entretien accordée à la Radio Kiskeya ce jeudi 5 août 2021, il dit n’avoir rien à voir avec l’assassinat de Jovenel Moïse et que Me Bed-Ford Claude a lié son nom avec un certain Jean-Robert Balthazar cité dans ce dossier.

    Le nom de Jean-Robert Balthazar a été cité par Joseph Vincent, l’une des personnes inculpées dans l’assassinat de Jovenel Moïse. Selon les dires du leader politique, sans gêne, le chef a.i du Parquet de Port-au-Prince a remplacé son nom par celle de Jean-Robert Balthazar sous demande des adversaires politiques.

    À croire le chef du Parti Haïtien Tèt Kale (PHTK), le mandat lancé contre lui n’a rien à voir avec la justice mais plutôt une machination politique. Et ceux qui sont cachés derrière tout cela sont Laurent Lamothe, l’ancien Premier Ministre et les jovenélistes, un groupe qui serait emmené par le ministre des affaires étrangères Claude Joseph.

    Selon lui, les vraies raisons entourant cette persécution est la position de son parti s’opposant au référendum, à l’actuel Conseil Électoral Provisoire (CEP) illégal et aux élections. Il dit étonner de voir comment M. Lamothe aimait Jovenel Moïse alors qu’il s’opposait avec lui quand le PHTK, parti sur lequel l’ancien président était élu, l’a accueilli.

    M. Balthazar rassure qu’il est à la disposition de la justice. Cependant, l’avocat du PHTK intentera une action en justice pour contester le mandat qu’il juge illégal.

  • «Ayiti An Aksyon» n’a pas confirmé sa participation au processus électoral en cours

    (TripFoumi Enfo) – Le coordonateur national du parti «Ayiti An Aksyon» (AAA) rapporte que son parti n’a pas confirmé sa participation au processus électoral en cours. Intervenant ce mercredi 4 août 2021 à l’émission «TI KOZE AK TT», l’ancien sénateur Youri Latortue souligne que certaines normes doivent être respectées avant qu’il s’embarque aux élections.

    M. Latortue soutient qu’il n’a pas peur des joutes électorales. Au contraire, il promet la participation de AAA aux élections mais pose des conditions. Selon lui, le processus doit être crédible. L’ancien sénateur indique qu’il doit être sûr que ce sera réellement des élections libres et honnêtes et non pas une sélection.

    M. Latortue poursuit en soulignant également qu’il n’a pas peur que son parti soit exclu et que les prochaines élections aient eu lieu sans AAA. Il croit que ces élections ne seront pas légitimes puisque, parmi les partis qui avaient des représentants au Parlement, seulement 3 d’entre eux ont confirmé leur participation au processus en cours.

    En ce sens, Youri Latortue, coordonateur national de AAA, invite l’actuel conseil électoral provisoire à tenir compte des revendications des différents partis. Sinon, à croire l’ancien élu, le CEP organisera une mascarade électorale en lieu et place des élections.

  • «Aucune des personnes arrêtées ne peut organiser l’assassinat de Jovenel Moïse», pense Ariel Henry

    (TripFoumi Enfo) – Le Premier Ministre Ariel Henry s’est confié au journal américain «The New York Times». Dans une interview accordée le mardi 3 août 2021, il dit douter que les personnes détenues puissent avoir la capcité d’organiser un complot si complexe. Aussi, il dit penser que beaucoup plus de gens sont impliqués dans l’assassinat de Jovenel Moïse et que le cerveau du crime pourrait être encore en liberté.

    M. Henry pense qu’il y avait des gens qui ont accès à beaucoup d’argents qui sont impliqués dans le coup. Aussi, il reste très perplexe quant au mobile de l’assassinat de l’ancien président. «Peut-être que je suis moi aussi menacé par les personnes qui l’ont tué. Pourraient-ils le faire à nouveau? Je ne sais pas.», indique M. Henry à la rédaction du journal américain.

    D’un autre côté, le chef du gouvernement souligne qu’il n’a pas l’intention de se présenter aux élections. Il réaffirme sa mission qui est de mettre en place un environnement pour des élections avec une large participation. Il n’a aussi pas écarté qu’en raison des défis sécuritaires et politiques d’Haïti, la date du 26 septembre retenue pour les élections est peu probable.

    Également, Ariel Henry souligne qu’il continue à pratiquer son métier de médecin malgré sa fonction de Premier Ministre. D’ailleurs, sa prochaine intervention chirurgicale est fixée à ce jeudi, selon ce qu’il a indiqué.

  • Rencontre entre Ariel Henry et le SDP, ce dernier défend un accord politique

    (TripFoumi Enfo) – Une rencontre entre le Secteur Démocratique et Populaire (SDP) et l’actuel Premier Ministre, Dr Ariel Henry, a eu lieu ce lundi 2 Août 2021. Les représentants du SDP ont plaidé en faveur d’un accord politique issus d’un large consensus.

    Selon l’ancien Sénateur des Nippes, Nenel Cassy, membre de cette structure politique de l’opposition, cet accord déterminera l’avenir de Ariel Henry comme Premier Ministre. Ce dernier est considéré par le SDP comme un Premier Ministre illégal et illégitime.

    Les représentants du Secteur Démocratique et Populaire, au cours de cette rencontre, ont défendu la mise en place d’un exécutif bicéphale. Ils exigent également l’annulation de tous les décrets pris par l’ancien président Jovenel Moïse.

    Pour la question de l’organisation des élections pour cette année, le SDP a donné son non. Le secteur, a, par ailleurs, déclaré qu’il ne participera à aucune élection avec Léon Charles comme directeur général de la Police Nationale d’Haïti et sans libération des prisonniers politiques.

  • Entre l’illicéité du gouvernement d’Ariel Henry et l’incohérence de l’opposition !

    (TripFoumi Enfo) – Les envolées lyriques autour de la personne de feu Jovenel Moïse auxquelles la nation a assisté lors de la prise de fonction du Premier ministre, Ariel Henry, démontre de manière éloquente que ce gouvernement s’inscrit dans la continuité. L’ancien président de la République, brutalement assassiné au milieu de bandits et  d’ « amis » traites, est élevé à titre posthume au rang de « symbole de la résistance ». On a senti un jovenelisme souffler sur Haïti. Une nouvelle doctrine dont le docteur Guichard Doré se présente comme l’idéologue patenté. Tous ces événements et tractations politiques se déroulent dans un contexte où le gouvernement américain décide de déléguer un nouveau représentant en Haïti pour aider à la stabilité du pays et à la réalisation des élections. Comment les Américains entendent-ils assurer la stabilité quand leur intervention dans cette crise haïtienne est elle-même source de conflits et de discorde ?

    Sans consensus national et sans feuille de route, Ariel Henry et son équipe s’inscrivent non seulement dans le temps de Jovenel Moïse – celui fixé par le défunt lui-même, c’est-à-dire jusqu’au 7 février 2022 – mais dans son agenda politique. Le Core Group doit en être conscient car c’est une donnée politique importante. La précipitation de cette communauté internationale à imposer son homme ne va pas sans poser de sérieuses difficultés. Elle pousse déjà le nouvel homme fort dans une bataille politique rangée qui commence à peine avec ce redéploiement du PHTK qui se réinstalle en force au pouvoir et une opposition qui prend ses distances vis-à-vis de cette configuration dont elle est exclue. Malgré les apparences d’une certaine détente, la crise ne fait que commencer.

    Ce redémarrage auquel assiste le pays signifie que M. Henry marche dans le sillage de Jovenel Moïse en adoptant son agenda, c’est tout au moins le message capté. Rappelons que dans la chronologie des actions du président décédé, figure l’organisation d’élections présidentielles et législatives à la date du 26 septembre 2021. C’est sur la base de ces engagements que Claude Joseph, dans les premières heures ayant suivi l’assassinat du Président, avait pu bénéficier de l’appui des États-Unis pour succéder à l’ancien locataire du palais national. Une démarche qui s’inscrit dans la volonté de l’ancien Chef de l’État de remettre le pouvoir le 7 février 2022 à un président élu.

    Or, tout le monde est d’avis que les élections ne sont pas possibles pour cette année. Il est à prévoir que ce gouvernement établi avec le support du Core Group, va s’engouffrer dans une crise politique réelle. Contrairement à ce qu’entonne l’ambassade américaine en Haïti, ce n’est pas un gouvernement d’union nationale qui est en place en Haïti avec Ariel Henry mais la continuité de la présidence de Jovenel Moïse. On ne peut pas parler de transition. Nommé par l’ancien président quelques jours avant son assassinat, Henry a été rejeté par la classe politique au début, pour sa proximité, disait-on, avec un puissant chef de gang. Par la suite, il a été ramassé par une partie de l’opposition d’une part et ressuscité d’autre part par l’International, qui l’avait pourtant écarté, au début, au profit de Claude Joseph. De plus, ce chef de gouvernement n’a pas bénéficié, comme le veut la Constitution de 1987, de la confiance des Chambres, rendues caduques depuis le deuxième lundi du mois de janvier 2020. 

    « Tuteurs » étrangers
    Dans cette bataille de coqs, Ariel Henry apparemment plus malin dans le jeu de la politique traditionnelle, a pris de vitesse la classe politique et la société civile, empêtrées dans leurs divisions internes et leurs détestations habituelles. Le nouveau PM de facto a réussi son coup avec l’appui de ses nouveaux tuteurs internationaux mais surtout à cause de l’incohérence de certains acteurs politiques mal imbus de la politique de Washington en Haïti. Les Américains exigent des élections qui ne peuvent se réaliser dans les conditions actuelles que sous le contrôle des gangs et dans un jeu faussé au départ. Le régime PHTK au pouvoir depuis dix ans concentre tous les pouvoirs et les ressources financières de l’État et il contrôle aussi le Conseil électoral, l’organisme dédié à la réalisation du scrutin programmé cette année. L’erreur de l’opposition, c’est qu’elle n’avait pas compris les enjeux et les intérêts en cause. Ce qui a conduit à sa perte.

    Cette conjoncture mériterait une clarification. Il est indéniable que l’international a « ses » partis politiques avec lesquels il veut avancer et même « sa » société civile, quand il ne joue pas lui-même le rôle de parti politique et de société civile. L’incohérence d’une frange de l’opposition à accepter un Premier ministre nommé par Jovenel Moïse sans consensus et dans l’illégalité complète – puisque le mandat de ce dernier avait pris fin depuis le 7 février 2021-, a facilité la tâche à la communauté internationale. Du même coup, elle prolonge la tragédie du peuple haïtien en combat perpétuel pour sa survie. 

    Les empires ne sont pas des âmes dociles. Il faut considérer les puissances comme elles sont, c’est-à-dire des dominateurs, des calculateurs et des stratèges cyniques et implacables, uniquement préoccupés par leur seul intérêt. Je l’ai souvent dit que l’anti-américanisme est stérile, improductif et fanfaron. Il importe pour les Haïtiens d’être intelligents, patriotes et intègres pour ne pas être toujours et nécessairement les victimes. Car, sur la scène internationale, ce n’est pas la position la plus juste qui triomphe mais celle du plus fort. Il faut être sérieux, doué et adroit pour que la raison du plus fort ne soit pas toujours la meilleure.

    Dans le contexte d’Haïti non seulement l’international est un acteur classique mais se révèle un concurrent sérieux car il a toujours su s’imposer en maître du jeu politique chez nous. C’est  pourquoi la question haïtienne est difficile. Les Haïtiens ont perdu le droit d’avoir leurs opinions sur la conduite des affaires chez eux. Haïti devient donc ce type d’État failli, dépourvu d’ordre. Vu que la situation de non-droit et de mauvaise gouvernance persiste, on est tenté de conclure que les puissants veulent de cet état de fait, c’est-à-dire la présence et le maintien de ce modèle d’État sans ordre avec la complicité des élites locales sans conscience nationale.

    Il paraît évident avec l’intronisation du nouveau PM, les États-Unis, partie prenante de la crise haïtienne, imposent leurs vues à la nation haïtienne. C’est facile à comprendre : nous sommes dans une logique de force et les Haïtiens ne font pas toujours preuve de dignité dans la défense de l’intérêt national face à l’étranger. C’est à Washington, à Ottawa et au Quai d’Orsay que se prennent les décisions concernant la prise, la perte et le maintien du pouvoir en Haïti. Cela devient évident que le peuple haïtien est écarté et n’a rien à en dire. Même dans le cas de décisions infra-structurelles comme celles de construire une route agricole ou un hôpital, c’est vers l’étranger que nos dirigeants se tournent. C’est la consécration de la perte de notre indépendance. Car le concept d’indépendance signifie avant tout gestion politique autonome, droit d’initiative, même limité.Avec M Daniel Foote, l’envoyé spécial des États-Unis pour Haïti, la crise haïtienne prend une autre allure. Sans souveraineté, ayant perdu la qualité d’État, Haïti est devenue le « premier territoire transnational » du pouvoir global, a écrit Dr Chery Blair. Ce pouvoir s’exerce à travers des agents locaux : c’est la globalisation dans sa manifestation la plus brutale. La réalité haïtienne s’internationalise, se globalise. 

    Dans cette nouvelle configuration politique où des agents locaux sont recrutés et agissent pour le compte d’un pouvoir transnational ne devient-elle un centre d’intérêt pour les historiens et les spécialistes en droit international ?

    Retour au politique
    Dans ce monde de non droit qu’est devenu le nôtre, le droit comme outil d’aide à la bonne gouvernance a perdu sa capacité de régir nos actions. Ce qui signifie qu’en dehors de la normalité juridique, nous devons trouver une formule consensuelle du vivre-ensemble. Mais la situation se complique car l’intervention brutale des pays occidentaux pour imposer leur solution à la crise, n’a pas facilité la tâche aux Haïtiens qui, eux-mêmes, sont victimes de leurs déchirements et de leur incapacité à penser Haïti, leur propre pays.

    En examinant la crise haïtienne, et compte tenu de la multiplicité des acteurs sur le terrain politique, aucune solution à ce problème ne peut avoir la prétention d’être parfaite, y compris celle qui nous est actuellement imposée. La meilleure des réponses est celle qui nous invite à la paix et la cohésion sociale. Ce retour donc au politique, à l’éthique, au patriotisme, à l’intégrité, à la compétence, au consensus inclusif paraît impératif. Dans une crise grave et exceptionnelle comme la nôtre, nos choix doivent privilégier des références morales, intellectuelles, religieuses, politiques et patriotiques. Il faut surtout éviter le recyclage de l’ancien, des modèles rachitiques et désuets, incapables d’inspirer la nation et la jeunesse. Ces dernières ont besoin de nouveaux ressorts pour rebondir dans l’histoire, une nouvelle raison d’espérer.

    C’est pourquoi j’ai maintes fois souligné qu’on ne peut pas s’inspirer de la Constitution pour trouver une solution à la crise actuelle. Nous sommes dans un désert constitutionnel parce que le Président Jovenel Moïse avait bousculé les principes qui font la force et la vertu d’une démocratie. Pour ce cas actuel, non prévu par la Constitution, il n’y a pas provision légale. C’est le désert, pour répéter Dr Bernard Gousse, professeur de droit. C’est précisément parce que le droit n’y est pas que nous sommes dans un désert constitutionnel. Dès lors, tout universitaire doué d’un sens de l’éthique, doit reconnaître que nous sommes dans l’impossibilité de concevoir des formules constitutionnelles abracadabrantes à appliquer à cette situation inédite. Soit la démarche est constitutionnelle, soit elle ne l’est. Si elle ne l’est pas, nous devons l’assumer et expliquer à la nation pourquoi nous en sommes arrivés là. Ce qui me paraît soutenable du point de vue de l’éthique intellectuelle. 

    La Constitution ne prévoit pas que trois branches de l’État puissent être en vacances, comme c’est le cas actuel. C’est l’effondrement de l’État. À mon humble avis, étant donné que la loi mère ne prévoit pas ce cas, la formule doit être exceptionnelle. Une solution imparfaite mais viable, à même de rallier la nation et la conduire vers un nouveau départ. Après analyse des propositions faites par certains groupes de la société, incluant partis politiques et organisations de la société civile, j’ai constaté qu’elles sont incohérentes, mal agencées et mal calculées. Elles ne peuvent donc pas déboucher sur une ingénierie politique et institutionnelle. Nous retrouvons parmi ces propositions deux principaux types de gouvernance :

    A) La nomination d’un président provisoire issu de la Cour de cassation, du Sénat ou ailleurs. Ce chef d’État provisoire choisit un Premier ministre qui doit être issu du secteur politique ou de la société civile avec qui il partagera les fonctions exécutives.

    2) Le choix d’un premier ministre sans président qui assure seul la plénitude du pouvoir exécutif en l’absence de l’institution de contrôle, détenteur exclusif en matière d’élaboration des normes, c’est-à-dire le pouvoir législatif.

    Limites des propositions de sortie de crise
    Les propositions posent problème. Envisageons le cas de figure où se mettrait en place un exécutif bicéphale ayant à sa tête un président provisoire et un premier ministre, formule déjà appliquée en 2004 après le renversement du Président Aristide du pouvoir. Cette formule prétendument d’inspiration constitutionnelle ne va pas sans laisser quelques problèmes sur le plan juridique. La première question juridique à résoudre est la suivante : comment permettre à un Président issu d’une situation exceptionnelle où l’ordre constitutionnel et démocratique est rompu, d’utiliser les attributions constitutionnelles conférées à un Chef d’État légitime et démocratiquement élu ? Cette situation exceptionnelle dans laquelle on se trouve n’est pas le fruit de la mise en œuvre de l’exercice de la souveraineté nationale dont le peuple est le dépositaire exclusif et dont chaque citoyen détient une parcelle au nom du principe de l’égalité des citoyens devant la loi. Si le Président n’est pas muni d’un mandat du peuple, comment peut-il utiliser la Constitution et les institutions qui lui appartiennent? Ce serait un viol de la souveraineté nationale. Sans mandat  populaire, aucun gouvernement ne détient la légitimité démocratique et le pouvoir pour décider au nom de la nation et de sa charte fondamentale.

    Un tel raccourci juridique diminue l’esprit et la lettre de la Constitution mais certains juristes diront que si on remonte dans l’histoire, on verra que cette solution avait été déjà utilisée. En tout cas, je ne vois pas la nécessité d’évoquer cette tradition parce que celle-ci ne fait que rééditer l’irrationnel. Elle a peut-être fait ses preuves dans le passé, comme certains l’affirment. Mais en même temps ces solutions revêtues de l’irrationalité avaient laissé des problèmes politiques et juridiques non résolus. Ce qui conduit à une sorte de désenchantement juridique qui a, en quelque sorte, influencé négativement la cohérence de notre système juridique et de gouvernance. Le droit obéit à une logique cohérente. On ne peut pas appliquer une loi à moitié. C’est juridiquement impropre. Nous sommes dans un désert constitutionnel certes, mais non dans un désert historique. Un retour à l’histoire du droit constitutionnel est nécessaire pour voir comment cette question de vide constitutionnel a été abordée et quelle réponse on y avait apportée. Ce travail permettra d’une part de corriger les erreurs à partir des expériences passées et de l’autre, d’innover si c’est possible.

    Dans le deuxième cas de figure, celui d’Ariel Henry, il y a un problème de taille qui se pose. En raison de l’effondrement des deux pouvoirs d’État – le Législatif et le Judiciaire -, le Premier ministre aura à exercer l’autorité politique sur les trois branches de l’État. Ce fait est significatif et entrera dans l’histoire du droit constitutionnel haïtien comme une donnée fondamentale. Le Parlement est dysfonctionnel malgré la présence des dix sénateurs en fonction. Comme le Président Jovenel Moïse, l’actuel Premier ministre exercera non seulement toutes les fonctions exécutives mais s’appropriera aussi l’ensemble des compétences législatives.

    La Constitution met en place une dyarchie au sein du pouvoir exécutif, c’est-à-dire une gouvernance à deux. Le Président n’est pas le chef hiérarchique du Premier ministre. La Loi fondamentale attribue à chacun d’eux des attributions et des responsabilités propres : il s’agit d’un système de gouvernance publique dans lequel il existe entre le gouvernement et le Parlement une relation fonctionnelle et sanctionnée.

    Si aucune norme ne confère à ce cabinet un caractère constitutionnel ou légal, qu’est-ce qui justifie un gouvernement ayant à sa tête un chef de gouvernement ? Si le gouvernement n’est pas légal, comment peut-il s’inspirer de la Constitution pour justifier ses actions ? D’où est tiré le poste de Premier ministre en Haïti ? Certainement dans la Constitution de 1987. Mais peut-on utiliser le poste de Premier ministre en laissant de côté la logique politique et constitutionnelle qui en est à la base sans se perdre complètement et tomber dans une hérésie juridique ou même un blasphème contre la Constitution ? Cette formule consacrant un premier ministre sans président s’appuie sur une vision d’apocalypse juridique qui me paraît grave. Elle ne peut donner qu’une stabilité de façade. Il est illusoire, sinon naïf, de croire ou de prétendre que la nation peut avancer avec des responsables agissant avec une telle légèreté.

    Dans notre régime politique, la présence du parlement est incontournable pour que le poste de premier ministre, chef de l’administration publique, ait un sens. Une légitimité. L’engagement du gouvernement devant les Chambres est une condition fondamentale pour la mise en œuvre de l’action gouvernementale. Or cette équipe n’a pas d’engagement ni envers le parlement, ni envers le peuple. Le Premier ministre Ariel Henry décidera tout seul. Il va opérer en l’absence de tout contrôle parlementaire et dans un contexte où la présidence est orpheline. Ce gouvernement n’est responsable que devant lui-même et la communauté internationale de laquelle il a tiré son autorité.

    Non astreint aux règles de coercition et de sanction, un tel gouvernement est illégal et sujet à la corruption. Un citoyen qui accepte d’intégrer un gouvernement dépourvu de tout contrôle, risque de salir sa réputation et son intégrité. Il devient naturel que les citoyens décèlent chez cette nouvelle équipe une certaine prédisposition à la corruption et au pillage du bien commun. 

    Une démocratie de la crasse
    Le droit est aujourd’hui une affaire de contrôle. C’est la haute juridicité d’un gouvernement qui explique sa licéité. Tout gouvernement sérieux doit rechercher un état d’être juridique.

    L’absence d’éthique est la marque de fabrique de cette équipe. De plus, certains membres de ce gouvernement n’ont pas été déresponsabilisés de leur gestion passée. Donc il y a de quoi de parler d’illicéité.

    Cette tendance quasi-générale à la corruption traduit une absence de vertu dans le secteur politique aussi bien que dans l’économie. En ces temps de marchandisation, tout (ou presque) devient objet de commerce illicite dans la configuration politique qui est la nôtre. Sur la base de ces considérations non motivées par l’éthique, voulant assumer la présidence provisoire d’Haïti, Claude Joseph avait pris un arrêté dans lequel il justifiait ses ambitions en invoquant l’article 149 de la Constitution. Il s’est finalement rétrogradé en gardant le ministère des affaires étrangères et des cultes.

    Dans ce pays où il y a plus de politiciens que d’entrepreneurs, il n’est pas étonnant qu’on pratique une démocratie de la crasse. Une démocratie des affamés dans laquelle évoluent toutes les classes sociales. La pauvreté efface la vertu et corrompt l’âme. C’est pour cela que chez nous, tout est perversion et illicéité. La réponse à cette situation de non être, au-delà de la question de la mauvaise gouvernance, est l’étroitesse de l’assiette économique d’Haïti. Il est impératif de l’agrandir. La rareté sera toujours cause de guerre. Sans le développement économique, la croissance et la création des emplois décents, il n’y aura pas de stabilité politique. 

    Tout compte fait, l’assassinat de Jovenel Moïse et le démantèlement de nos institutions par le pouvoir actuel aux commandes depuis une décennie, créent une situation complexe et compliquée. La complexité étant partie prenante de l’action humaine, elle ne doit pas être vue comme un obstacle infranchissable. On peut s’en sortir. Pour cela, on doit savoir jouer avec cette complexité. Comme disait Edgard Morin, il faut accepter une certaine utopie réaliste ou une imprécision certaine. Toute la question est de savoir si nos élites sont assez préparées pour évoluer dans des réalités complexes en inventant des utopies réalistes pour offrir des solutions à la hauteur de cette crise. Pour concilier l’utopie et le réalisme, la complexité et le certain. 

    Au-delà de ce que le droit dit et ce qu’il ne dit pas ou ne prévoit pas, ou encore l’application d’un droit global à la place du droit national, se déroulent en arrière-plan de ces débats de prétoires, de véritables drames humains : des hommes et femmes mourant de faim et de violences quotidiennes à travers tout le pays. Il convient de se poser la question sur les demandes sociales. Que veut la société haïtienne ? À ce sujet, les citoyens et les forces organisées de la société ont leur mot à dire et la communauté juridique nationale composée de citoyens, ne peut s’enfermer dans la passivité devant une situation aussi dramatique. 

    Sonet Saint-Louis av
    Professeur de droit constitutionnel à l’Université d’État d’Haïti, FDSE
    Professeur de droit des affaires à l’UNIFA
    Professeur de méthodologie au CEDI
    Montréal, Québec
    21 juillet 2021 
    Tel 37368310/42106723
    [email protected]

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