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  • Référendum: le Collectif 4 Décembre invite le pouvoir à prendre un recul

    (TripFoumi Enfo) – Alors que nous sommes à seulement trois semaines de l’organisation du référendum constitutionnel de Jovenel Moïse, les débats autour de sa faisabilité et sa nature continuent. Après la Conférence Épiscopale qui vient de frapper, le Collectif 4 Décembre invite le pouvoir en place à faire retrait sur la démarche.

    Dans une note publiée le mardi 1er Juin 2021 dont une copie nous est parvenue à la rédaction de TripFoumi Enfo ce matin, le Collectif 4 Décembre, comme de nombreux autres organismes de droits humains du pays, invite Jovenel Moïse à renoncer à son projet de référendum constitutionnel.

    Selon l’organisation, cette initiative peut provoquer « des réactions apocalyptiques irréparables et engloutir le pays dans le chaos total ». Pour cela, le Collectif invite la population à se mobiliser pour bloquer ce projet qui risque de nous détruire tous.

    Nous devons préciser que structures sociales après structures sociales, partis politiques après partis politiques, sans compter l’Eglise et les organisations de droits humains, dénoncent le projet. Mais Jovenel Moïse ne veut pas entendre la raison, il avance. Seul le destin sait ce qui arrivera à ce pays le 27 juin prochain.

  • «Il n’y aura pas de référendum le 27 juin prochain», estime Emmanuel Ménard

    (TripFoumi Enfo) – Emmanuel Ménard estime qu’il n’y aura pas de référendum le 27 juin prochain. Intervenant ce 2 juin 2021 à l’émission «TI KOZE AK TT» sur Zénith FM, il a fait savoir qu’il pense que Jovenel Moïse est déjà en train de réfléchir sur un plan B.

    M. Ménard intervenait sur le dossier du référendum inconstitutionnel ainsi que les différentes circonstances qui l’entourent. Selon lui, Jovenel Moïse n’a ni la légalité ni la légitimité de s’engager tout seul dans un projet de référendum. Il a aussi critiqué le fait que l’occupant prolongé du Palais National a renvoyé les parlementaires pour ainsi jouer leur rôle. D’un autre côté, M. Ménard qui dirige le parti Force Louverturienne Réformiste croit que le référendum ne verra pas le jour.

    «Il n’y aura pas de référendum le 27 juin prochain.», a indiqué M. Ménard au micro de Thériel Thélus. «Je crois que Jovenel Moïse est déjà en train de penser à un plan B.», poursuit-il après avoir invité la population toure entière à prendre ses responsabilités pour boycotter ce projet macabre.

    Emmanuel Ménard est, parmi tant d’autres, un opposant au projet de Jovenel Moïse. «Il n’y aura pas de référendum.», a-t-il martelé pour conclure son intervention, tout en restant sur la même voie que pas mal d’autres leaders dont Jean-Charles Moïse, Andalasse Mertilus, Joseph Lambert, Jean Danton Léger etc. Il demande à la population de se rebeller contre le projet macabre de Jovenel Moïse.

  • Référendum: Rockfeller Vincent, ministre de la Justice a failli laisser sa peau à Jacmel

    (TripFoumi Enfo) – Comme une sonnette d’alarme, la population du Sud’Est a appris que le Ministre de la Justice Rockfeller Vincent se trouvait à la Mairie de Jacmel pour un tête-à-tête avec la Maire Maky Kessa autour du projet de référendum inconstitutionnel prévu pour le 27 Juin 2021 et le tour était joué!. Sans réserve aucune, la foule en liesse crie “non au référendum de Jovenel Moïse”, et s’ensuivait une scène sanglante au parfum des flammes.

    Le Ministre de son côté, sous les tirs de ses gardes en riposte, a réussi à prendre la poudre d’escampette face à la population en furie qui criait son départ tout en barricadant les différentes artères de la ville et ses contrées.

    Il ne manquait pas moins de profiter de l’occasion pour donner une mise en garde au commissaire Lyonel Chérima qui avait déclaré qu’il passerait les menottes aux bras de quiconque oserait troubler la bonne marche du processus référendaire de leur Maître, Jovenel Moïse.

    D’autres informations feraient croire que le Ministre de la Justice n’était pas en mission pour le référendum, mais pour rencontrer des élus locaux, notables et d’autres représentants sur des problèmes fonciers du département.

    Pour rappel, le Président du tiers du Sénat, l’honorable Sénateur Joseph Lambert avait clairement déclaré que le Sud’est ne participera pas au référendum.

  • Le Bureau Électoral Communal (BEC) de Jacmel incendié pour protester contre le référendum

    (TripFoumi Enfo) – Des protestataires ont incendié le Bureau Électoral Communal (BEC) de Jacmel ce 1er juin 2021 pour protester contre le référendum. Aussi, ils ont bloqué la mairie de cette ville où était Rockfeller Vincent avant une rencontre pour parler du référendum.

    La population de Jacmel dit NON au référendum. Ayant des soupçons que Rockfeller Vincent serait dans la ville pour parler de ce projet, les jacmeliens se sont préparés en conséquence. Ils ont suivi le concerné d’un restaurant où il déjeunait jusqu’au Bureau Électoral Communal (BEC) de Jacmel. Arrivé sur les lieux, ils ont chassé le ministre de facto pour ensuite incendier le bureau. Après, ils se sont rendus à la mairie de la ville, expédié le maire et ont condamné toutes les portes.

    Le ministre ainsi que son cortège a du se rendre vers La Montagne de Jacmel pour passer par Bainet afin de retourner à Port-au-Prince, par le fait que toutes les autres routes sont barricadées.

    Tout cela, ce sont les œuvres de plusieurs protestataires jacméliens qui veulent exprimer leur désaccord au projet de référendum inconstitutionnel de Jovenel Moïse.

  • L’éducation serait-elle la première victime du référendum?

    (TripFoumi Enfo) Les prochains jours s’annoncent de plus en plus difficiles pour la famille Haïtienne qui malgré la situation précaire dépense tout leur avoir pour assurer l’éducation de leurs progénitures. Mais, force est de constater depuis des années que l’éducation et l’enfance Haïtienne ont été les principales victimes des crises sociopolitiques. Alors, avec ce bras de fer entre l’opposition politique et la présidence de Jovenel Moïse, avec tout ce qui se dessine; l’éducation ne serait-elle pas la principale victime?

    Une réflexion qui est issue de l’évolution de la crise sociopolitique qui perdure depuis plus d’une dizaine d’années et qui a trouvé son apogée lors de la présidence de Jovenel Moïse.

    Une crise durant ces quatre dernières années où l’éducation a été et sera peut être encore la principale victime. Partant d’un pays lock où tous les établissements scolaires ont été contraints de fermer leurs portes, une insécurité galopante avec un phénomène de kidnapping devenu la norme et aujourd’hui, un référendum qui a vu le refus catégorique et systématique de l’opposition politique et de la société civile, pourrait laisser des traces sur le système éducatif.

    Entendons par là, l’empressement des responsables des établissements scolaires pour boucler et bâcler la fin de l’année scolaire par réalisation des derniers examens de fin d’année de manière précipitée. Une seule chanson: faisons vite pour boucler l’année scolaire avant le 27 juin

    Un stress continu pour la mise en place d’un auto-confinement dit référendaire. Une peur morbide qui ne permet pas aux responsables des établissements scolaires de boucler le programme officiel sans oublier, que le lendemain du référendum sera ou serait consacré aux examens officiels. Déjà depuis 2017, on assistait au phénomène d’année académique scolaire à cheval et l’apparition de l’enseignement en ligne pour un pays privé d’énergie électrique.

    Pire encore, où seront placés ces bureaux de votes?

    Aucun haïtien ne peut ignorer que dans la tradition électorale nationale, l’État à travers les Conseils Électoraux Provisoires utilise en majorité les écoles nationales et les lycées comme bureaux de votes.

    Aujourd’hui, le refus systématique de plusieurs secteurs de la vie nationale au référendum et les déclarations de violence qui continuent d’alimenter le quotidien de l’actualité, ne mettent-ils pas en perils, la survie de ces établissements scolaires publics qui déjà se trouvent dans un état critique.

    Seul, le lendemain et voire les prochains jours suivant le 27 juin pourraient éclaircir ce sombre nuage qui couvre Haïti.

    Pourra t-on espérer consolider ces acquis après le 27 pour une éventuelle année académique 2021-2022?

    Espérons que l’éducation ne sera pas une fois de plus, la victime de nos combats politiques.

  • Référendum : Me Danton Léger invité au parquet de Petit-Goâve le vendredi 4 juin

    (TripFoumi Enfo) -À la suite d’une vidéo devenue virale sur les réseaux sociaux où Me Jean Danton Léger accompagné d’autres citoyens de la cité d’Anacaona exhibent leurs machettes, une façon pour dire non à l’organisation du référendum de Jovenel Moïse. Le commissaire près le tribunal de première instance de Petit-Goâve, Me Jean Emmanuel RENE, invite l’ex député de Léogane à comparaître par devant son parquet.

    Selon un document signé par le commissaire Jean Emmanuel RENE , l’anccien commissaire près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Jean Danton Léger, est attendu au parquet de Petit-Goâve. Fait insolite dans cette invitation: Le motif est “pour répondre à la plainte de la société”.

    Me Jean Danton Léger est un opposant farouche au pouvoir en place. Le Léoganais, dans ses différentes prises de parole, exprime souvent sa volonté de contrecarrer le projet du référendum de Jovenel Moïse en violation de la constitution haïtienne en ses articles 135-1, 21, 22, 282, 283, 284-3 entre autres.

  • L’ancien président Jocelerme Privert exprime sa position sur le référendum

    (Trip Foumi Enfo)- Après la chute de la dictature trentenaire des Duvalier et à compter du 7 février 1986, le peuple haïtien, en différentes occasions, avait fait irruption sur la scène politique. Il voulait, à travers ce geste, signifier son refus systématique des pratiques dictatoriales et faire valoir son choix résolu de la démocratie, non seulement comme régime politique. La constitution de 1987, adoptée dans la foulée, à la suite d’un processus participatif incluant l’ensemble des communautés, a clairement fixé les grandes lignes du régime politique haïtien ainsi que les responsabilités des trois (3) pouvoirs d’Etat. Également, pour mieux asseoir la gouvernance politique et financière, la gouvernance sociale et culturelle, des institutions indépendantes ont été expressément créées. Les grands objectifs de ce nouveau contrat social ont été établis dès le préambule, de ladite charte, lequel est ainsi présenté :
    Le peuple haïtien proclame la présente Constitution :

    Pour garantir ses droits inaliénables et imprescriptibles à la vie, à la liberté et à la poursuite du bonheur ; conformément à son Acte d’Indépendance de 1804 et à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948.
    Pour constituer une nation haïtienne socialement juste, économiquement libre et politiquement indépendante.
    Pour rétablir un État stable et fort, capable de protéger les valeurs, les traditions, la souveraineté, l’indépendance et la vision nationale.

    Pour implanter la démocratie qui implique le pluralisme idéologique et l’alternance politique et affirmer les droits inviolables du Peuple Haïtien
    Pour assurer la séparation, et la répartition harmonieuse des pouvoirs de l’État au service des intérêts fondamentaux et prioritaires de la Nation.
    Pour instaurer un régime gouvernemental basé sur les libertés fondamentales et le respect des droits humains, la paix sociale, l’équité économique, l’équité de genre, la concertation et la participation de toute la population aux grandes décisions engageant la vie nationale, par une décentralisation effective »

    Les différentes administrations, qui se sont succédé, depuis l’adoption de cette nouvelle constitution jusqu’à la publication de la version amendée, n’ont pas, en effet, accordé toute l’attention nécessaire à la mise en place de toutes les institutions indépendantes, indispensables à l’implémentation et à la consolidation de la démocratie en Haïti. Le système de gouvernance instauré par la constitution de 1987 est particulièrement handicapé par l’absence du Conseil électoral permanent (CEP). Cette institution est une clé de voute fondamentale au renouvellement périodique du personnel politique et à la stabilité organisationnelle et institutionnelle. En ce sens, la réalisation régulière des compétitions électorales, selon les échéanciers fixés par la constitution, est plus qu’une gageure et en pâtit lourdement de l’absence de cette structure.

    Le recours à des accords politiques, entre les tenants du pouvoir et les forces politiques, pour combler ce vide institutionnel par la formation des conseils électoraux provisoires chargés d’organiser des élections plus ou moins acceptables, est presque devenu la norme.
    Ainsi, à la fin du mandat de l’ancien Président Michel Joseph Martelly le 7 février 2016, les seules élections organisées par son Administration, n’ont pas pu aboutir à des résultats définitifs. L’imminence d’un vide institutionnel au niveau du Pouvoir exécutif s’est précisée. Les préoccupations de la grande majorité de la population étaient des plus inquiétantes avec la polarisation politique, les violences des rues et bien évidemment avec leurs graves conséquences sur le plan politique, économique, social et culturel et de la vie communautaire.

    Face au spectre du chaos et de l’anarchie qui menaçait les fondements même de la République, les représentants des pouvoirs exécutifs et législatifs se sont engagés, dans la recherche d’une solution constitutionnelle et institutionnelle à cette énième crise politique multiforme. Ainsi a été conclu et signé, avec la médiation, entre autres, d’une délégation de l’Organisation des Etats américains (OEA), l’Accord du 5 février 2016.
    La transition politique, issue de cet accord, a permis de rétablir la paix dans les rues, redonner l’espoir à la population, restaurer la confiance entre les acteurs politiques et créer les conditions objectives pour la relance du processus électoral entamé au cours de l’année 2015.

    Les résultats proclamés ont été favorables à Monsieur Jovenel Moise. Après les formalités de prestation de serment par devant l’Assemblée nationale réunie pour la circonstance, le nouveau Président élu a reçu des mains du Président de ladite assemblée l’écharpe présidentielle consacrant son statut de nouveau Président de la République. Dans le courant de cette même journée du 7 février 2017, le Président a été, par la suite, investi et installé dans ses fonctions au Palais national conformément à la constitution de 1987. 
    A sa prise de fonction, le nouveau Président pouvait compter sur l’appui inconditionnel d’une majorité imposante au Parlement, soit plus de quatre-vingt-dix (90) députés sur cent dix-neuf et vingt-cinq (25) sénateurs sur trente (30). Ainsi, sans grande difficulté, il a pu former son gouvernement et faire ratifier la déclaration de politique générale du Premier ministre. Il est important de souligner que le parlement avait également approuvé, sans réserve, un ensemble de décisions politiques prises en conseil des ministres notamment : la nouvelle loi réorganisant le fonctionnement de l’Unité centrale de renseignement financier (UCREF) et la loi de finances de l’exercice 2017-2018. Et ceci en dépit des multiples contestations soulevées dans l’opinion publique haïtienne par ces textes.

    L’environnement politique, qu’il avait trouvé lors de son avènement au pouvoir, était, de toute évidence, favorable à une consolidation de la stabilité politique et institutionnelle, indispensable au progrès économique, social et culturel du pays. Mieux que ses prédécesseurs, le Président Moise et son Administration, avaient toute la latitude nécessaire pour mettre en place et consolider les principales institutions indépendantes, prévues par la constitution en vue de renforcer de la démocratie et de l’État de droit en Haïti. Malheureusement, il n’en fit rien.
    Le constat, aujourd’hui, est sans appel. L’Administration du Président Moise, marchant sur les brisées de son mentor, a royalement ignoré les échéanciers électoraux[1] devant favoriser le renouvellement des institutions démocratiques. Ainsi, le Pouvoir législatif, au deuxième lundi de janvier 2020 a été rendu dysfonctionnel avec la fin du mandat de la totalité des membres de la Chambre des députés et des deux tiers (2/3) du Sénat de la République. Les dix (10) sénateurs sur les trente (30) prévus et qui constituent l’effectif actuel de ce corps, sont maintenus en fonction sans réels pouvoirs et activités.

    La constitution de 1987 consacre le principe de la séparation des pouvoirs auxquels le peuple délègue l’exercice de la souveraineté nationale. Toute interférence d’un pouvoir dans les attributions d’un autre est strictement interdite[2]. Cependant, depuis l’annonce par le Président Moise lui-même du dysfonctionnement du parlement, le deuxième lundi de janvier 2020, son Administration, s’est attribuée le pouvoir de légiférer. Ainsi ont été édictés et publiés, au journal officiel de la République, de multiples décrets ayant force de loi et portant sur des questions d’intérêt général. Poursuivant son offensive de vassalisation des autres pouvoirs d’Etat, le Président Moise, à travers un arrêté présidentiel, a procédé, récemment, à la mise à la retraite de trois juges à la Cour de cassation. Dans la même foulée trois (3) autres juges ont été nommés en dehors des procédures établies. Ces actions dirigées, contre la plus haute instance juridictionnelle du pays, ont été prises en toute illégalité et inconstitutionnalité.

    Les principales institutions républicaines sont, aujourd’hui, soit totalement dysfonctionnelles, soit tout simplement inexistantes. Leurs directions sont confiées à des responsables nommés, à titre intérimaire, en dehors de l’approbation sénatoriale[3] préalablement exigée par l’article 141 de la constitution. Les personnalités nommées, dans de telles conditions, se retrouvent en situation d’illégitimité constitutionnelle par rapport aux fonctions qu’ils occupent et aux actions qu’ils entreprennent. C’est particulièrement le cas pour les membres du gouvernement, les commandants en chef des Forces armées et de la Police nationale d’Haïti, les accréditations et affectations aux postes d’ambassadeurs et de consuls généraux. Il en est de même pour les nominations des membres des Conseils d’administration de la Banque de la République d’Haïti et de la Banque nationale de crédit.

    C’est dans ce contexte de mise en lambeaux des principales institutions garantes de l’Etat de droit et de la démocratie en Haïti que le Président Moise choisit de changer unilatéralement la Constitution, sur laquelle, il avait juré de respecter et de faire respecter[4]. Certaines interrogations deviennent, tout-à-fait, légitimes, pour tout citoyen attentif et averti. Quelle est donc la valeur de la parole donnée ? Quelle est donc la valeur de la Loi et de la Constitution ?
    La constitution de 1987 et charte fondamentale, aujourd’hui, du haut de ses trente-quatre 34 ans d’existence, détient le monopole de longévité, par rapport aux autres constitutions haïtiennes. Le besoin de l’amender et/ou de la réformer, pour mieux institutionnaliser et adapter les principes et les fondements de la démocratie et de l’État de droit qu’elle a proclamés, est tout-à-fait conforme à sa nature d’œuvre humaine. L’histoire récente révèle, cependant, que le changement constitutionnel en Haïti n’a jamais été sans risques. S’il semble se dégager un consensus national autour d’une opportune et impérieuse réforme de la constitution de 1987, le plein respect des procédures tracées, dans nombres de ses articles[5], reste une priorité et une constante exigence. Cependant, aussi justifié que puisse être ce besoin d’amendement ou d’ajustement, il ne saurait être envisagé voire conduit en dehors des procédures institutionnellement prévues et édictées. Toute initiative contraire ferait dérailler tout le processus et hypothéquerait gravement l’avenir du pays. Elle conduirait irrémédiablement vers un retour aux vieux démons et reflexes dictatoriaux lesquels constituent une menace grave à la poursuite du bonheur du peuple haïtien par la voie démocratique.

    Les velléités constantes de certains acteurs politiques, obnubilés par la tentation de modifier ou de changer la Constitution, par soif de pouvoir personnel et autoritaire ou aux fins de l’adapter à leurs propres conceptions de la démocratie, ont été systématiques au cours de ces trente dernières années. Cependant, elles ont été tempérées par la mobilisation et par la crainte des réactions de la population, viscéralement attachée au respect des droits et libertés qu’elle leur garantit et aussi par les verrous qu’elle impose quant à son amendement et sa transformation.

    Dans ce contexte, j’ai eu au cours de ces quatre (4) dernières années à rencontrer différents acteurs politiques, de la société civile et des diplomates étrangers pour des échanges et discussions autour de cette importante question. Ce qui m’a offert l’opportunité de partager, avec nombre d’entre eux, les leçons puisées dans notre histoire ainsi que celles acquises au cours de mes longues années d’expériences, tant au niveau du Pouvoir exécutif que du Pouvoir législatif. La recherche d’un consensus national sur la meilleure stratégie à adopter pour conduire cette réforme, sans s’écarter de cette quête constante du « bonheur » du peuple haïtien et de la démocratie, était au cœur de ces démarches.

    Les Pouvoirs exécutif et législatif jouissent de compétences identiques, en matière de déclaration et de proposition d’amendement de la constitution. Tout projet, en ce sens, doit être présenté, discuté et approuvé en Assemblée nationale. Cette déclaration, qui doit réunir l’adhésion des deux tiers (2/3) de chacune des chambres, selon les termes de l’article 282.1 de la constitution, ne peut être faite au cours de la dernière session ordinaire d’une législature. En effet, Il revenait sous l’Administration du Président Moise, peu importe la source, à la cinquantième législature, issue des élections de 2015 et 2016, de déclarer : « qu’il y a lieu d’amender la constitution ». Ladite législature, à la clôture de sa dernière session ordinaire du lundi 9 septembre 2019, n’a nullement été saisie d’une telle requête. Fort de tout ceci, toute initiative portant sur l’amendement, la réforme, la révision voire le changement de la constitution, en dehors des dites procédures, est tout simplement inconstitutionnelle.

    Le décret présidentiel du 29 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République et portant création du Comité consultatif indépendant (CCI) pour l’élaboration d’une nouvelle constitution, n’est rien d’autre qu’une flagrante forfaiture. Aucune disposition constitutionnelle et aucun texte de loi ne reconnait au Président Moise les compétences de législateur et encore moins de constituant qu’il s’est octroyées. Les stipulations de l’article 150 de la constitution sont assez claires : « le Président de la République n’a d’autres pouvoirs que ceux que lui attribue la constitution ». L’obsession de conduire un référendum pour doter le pays d’une nouvelle constitution, témoignent purement et simplement d’un manque de jugement et rigueur dans la gestion de l’Etat et d’un manque de respect de la constitution et des lois de la République.

    Ce projet mortifère dans lequel s’est engagé le Président Moise ne s’inscrivait pas dans la liste de ses promesses et engagements électoraux. Il veut l’imposer au pays sans avoir conduit une consultation transparente et inclusive préalable avec les acteurs politiques et les secteurs organisés de la société quant à son opportunité. Bien plus, il n’a tenu aucun compte des principales exigences constitutionnelles, relatives à la concertation et la participation de toute la population aux grandes décisions engageant la vie nationale, telles que fixées au septième préambule de la constitution de 1987.

    La situation socio politique délétère que vit le pays, avec la persistance de la crise politique, la dégradation des conditions de vie de la population, la prolifération des gangs armés et la généralisation de l’insécurité à l’ensemble territoire national, ne semble pas trop le préoccuper dans son initiative. C’est d’ailleurs, dans ce contexte de vide institutionnel, provoqué, en autres, par le dysfonctionnement du Parlement et la mise au rencart des principales institutions démocratiques, qu’il a décidé, de son propre chef, de constituer un Conseil électoral provisoire (CEP) chargé aussi de l’organisation d’un référendum constitutionnel.

    Le choix des membres dudit Conseil électoral provisoire (CEP) et cette mission inédite qui lui assignée, non seulement, ne répond à aucune disposition constitutionnelle, mais encore, n’a fait l’objet d’un quelconque accord négocié et signé avec les forces politiques de l’opposition ou les acteurs de la société civile, lequel serait le gage d’une certaine légitimité.
    Les formalités d’usage de prestation de serment, par devant la Cour de cassation, préalables à l’investiture et à l’installation dans leurs fonctions des membres de cet organisme, telles que prévues à l’article 194.2 de la constitution n’ont pas été accomplies. Un tel manquement n’est pas sans conséquences sur la légitimité constitutionnel des membres de ce conseil et sur la légalité de leurs actes, actions et engagements.

    Le peuple haïtien, à travers ses différentes composantes, a clairement exprimé son refus d’accepter cette imposture, menaçant l’équilibre démocratique instauré au pays après tant d’années d’efforts, de luttes et de sacrifices humains contre la dictature. Les réactions et protestations, contre ce projet anti-démocratique et democraticide, viennent de toutes les catégories sociales et épousent différentes formes. Les interventions dans les médias, conférences-débats, articles de journaux et les multiples manifestations de rues, à l’initiative des hommes de loi, des universitaires nationaux et étrangers, des leaders politiques et religieux, de personnalités de la société civile, des membres des missions diplomatiques voire de simples citoyens, sont à inscrire dans le cadre de ce vaste mouvement de contestations.

    L’Administration Moise-Jouthe, le comité chargé d’élaborer cette nouvelle constitution et le Conseil électoral provisoire qui s’active à réaliser, contre la volonté de la population, la mascarade du 27 juin 2021, semblent ne pas prendre toute la mesure de la contestation que soulève dans l’opinion publique, cette démarche scélérate et dangereuse. Il est nécessaire, en cette occasion de rappeler le sacrifice de ces milliers de compatriotes exécutés, torturés, persécutés, emprisonnés, exilés, portés disparus et déchus de leur nationalité, dans la lutte pour la noble cause de la démocratie en Haïti. Cette constitution, pour laquelle, ils ont consenti le sacrifice de leur vie ne peut être ainsi foulé sous le joug des ambitions ou des agendas de certains.

    Les velléités du Président Moise de changer ou de se défaire de la constitution de 1987, n’a rien à voir avec une exigence d’ajustement par rapport à l’évolution politique connue par le pays au cours des trente (30) dernières années. Ce choix répond à des préoccupations plutôt personnelles et/ou claniques. Cet entêtement n’a rien n’a rien à voir, non plus, avec l’intérêt général ou encore avec le tout premier préambule de la constitution[6].  Ce dernier n’est évoqué que comme prétexte. Les déclarations, portant sur le renforcement de la démocratie, les libertés, les droits du peuple haïtien et la gouvernance, ne sont que stratagème et leurre. Le résultat poursuivi n’est que la modification et l’altération des processus sociaux tendant à l’émergence et à l’institutionnalisation de la participation du peuple dans la gestion du pouvoir politique et dans les prises de décisions intéressant sa communauté.

    Bien plus, il ne revient pas à un Président, élu sous l’empire de la constitution qu’il avait jurée de respecter et de faire respecter, de décider de la violer pour la changer. Le Président Moise, par cette démarche, s’est écarté de la voie de la légalité et de la légitimité constitutionnelle. Il s’érige volontairement en violateur impénitent et conscient de la loi-mère. Il risque de se faire et de fait se fait parjure. Cette rupture de l’ordre constitutionnel le rend passible de la Haute Cour de justice pour crime de haute trahison tel qu’établi à l’article 21, ainsi stipulé : « Le crime de haute trahison consiste à porter les armes dans une armée étrangère contre la République, à servir une nation étrangère contre la République, dans le fait par tout fonctionnaire de voler les biens de l’Etat confiés à sa gestion ou toute violation de la Constitution par ceux chargés de la faire respecter ».

    La volonté manifeste du Président Moise de changer l’actuelle constitution de 1987 et d’en adopter une nouvelle, en dehors de ses attributions, est une menace pour la démocratie. Elle augure un retour inattendu aux vieux démons de la dictature et de l’autoritarisme. Cette démarche va constituer un précédent dangereux pour la stabilité politique du pays et même de la région. Chaque Président élu se croira investi de pouvoir et habilité, à la fin de son mandat, à adopter une nouvelle constitution, pour renforcer son pouvoir propre ou celui de son groupe politique voire tenter de s’y installer à vie.

    Le gouvernement du Premier ministre Joseph Jouthe, par leur endossement aveugle de cette démarche et l’apposition de leur signature aux arrêtés portant nomination des membres de Comité consultatif indépendant (CCI) et ceux désignés juges électoraux, ont sciemment posé des actes contraires à la constitution de 1987 et aux lois du pays. Les tentatives d’explication fournies par les conseillers du Président Moise et les membres du Gouvernement ne tiennent pas. Les stipulations de l’article 128 de la constitution sont formelles « L’interprétation des lois par voie d’autorité, n’appartient qu’au Pouvoir législatif, elle est donnée dans la forme d’une loi ». Ces derniers sont solidairement responsables de ce crime de haute trahison et sont donc passibles de la Haute Cour de justice en participant à la violation[7] caractérisée de la constitution.

    Les membres dudit Comité consultatif indépendant et ceux du Conseil électoral Provisoire, nommés en dehors de la Constitution et des lois de la République, se doivent de se rappeler que leurs actions n’engagent qu’eux-mêmes et qu’ils seront, eux aussi, rendus responsables des leurs actes.

    En ma qualité de citoyen, d’homme d’Etat, d’acteur politique et de serviteur public, je m’étais gardé, pendant assez longtemps, de toute intervention publique dans les débats, touchant les velléités inconstitutionnelles et unilatérales du Président Moïse de doter le pays d’une nouvelle constitution. L’heure est grave. Face à cette catastrophe politique qui sonne le glas de l’Etat de droit et de la démocratie dans mon pays, notre pays. Je ne peux et ne veux plus garder le silence. Pour cela et fort des considérations ci-dessus exposées, je lance un appel patriotique aux autorités de mon pays, engagées dans ce processus, dépourvu de toute légitimité constitutionnelle. Je les enjoins, à mieux analyser l’enjeu de leurs actions et à prendre les décisions qui s’imposent dans l’intérêt de la patrie bien-aimée, car la « Constitution de 1987 amendée est le seul et dernier symbole d’unité de la nation haïtienne ».

    Pour l’histoire et la vérité, les principaux articles[8] de la constitution traitant de ce cas d’espèces sont, ci-dessus, reproduits pour l’édification et la compréhension des uns et des autres.
    Caveant consules ne quid detrimenti respublica capitat

    [1] L’article 90.1 L’élection du Député a lieu le dernier dimanche d’octobre de la quatrième année de son mandat. Il est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés dans les assemblées électorales à travers des votes valides, conformément à la loi électorale.

    [2] Article 60: Chaque pouvoir est indépendant des deux (2) autres dans ses attributions qu’il exerce séparément.
    Article 60.1: Aucun d’eux ne peut, sous aucun motif, déléguer ses attributions en tout ou en partie, ni sortir des limites qui sont fixées par la constitution et par la loi.
    [3] Article 141: Le Président de la République, après approbation du Sénat nomme par arrêté pris en Conseil des Ministres, le Commandant en Chef des Forces Armées, le Commandant en Chef de la Police, les Ambassadeurs et les Consuls généraux.

    [4] Article 135.1: Avant d’entrer en fonction, le Président de la République prête devant l’Assemblée  Nationale le serment suivant : Je jure, devant Dieu et devant la Nation, d’observer fidèlement la Constitution et les lois de la République, de respecter et de faire respecter les droits du peuple haïtien, de travailler à la grandeur de la Patrie, de maintenir l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire. »
    [5] Article 282: Le Pouvoir Législatif, sur la proposition de l’une des deux (2) Chambres ou du Pouvoir Exécutif, a le droit de déclarer qu’il y a lieu d’amender la Constitution, avec motifs à l’appui.

    Article 284.3: Toute Consultation Populaire tendant à modifier la Constitution par voie de Référendum est formellement interdite.
    [6] « Le peuple haïtien proclame la présente constitution « pour garantir ses droits inaliénables et imprescriptibles à la vie, à la liberté et la poursuite du bonheur ; conformément à son Acte d’indépendance de 1804 et à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 ».
    [7] Article 159: Le Premier Ministre fait exécuter les lois. En cas d’absence, d’empêchement temporaire du Président de la République ou sur sa demande, le Premier Ministre préside le Conseil des Ministres. Il a le pouvoir règlementaire, mais il ne peut jamais suspendre, ni interpréter les lois, actes et décrets, ni se dispenser de les exécuter.

    Article 163: Le Premier Ministre et les Ministres sont responsables solidairement tant des actes du Président de la République qu’ils contresignent que de ceux de leurs ministères. Ils sont également responsables de l’exécution des lois, chacun en ce qui le concerne.
    Article 169: Les Ministres sont responsables des actes du Premier Ministre qu’ils contresignent. Ils sont solidairement responsables de l’exécution des lois.
    Article 169.1: En aucun cas, l’ordre écrit ou verbal du Président de la République ou du Premier Ministre ne peut soustraire les Ministres à la responsabilité attachée à leurs fonctions.

    [8] Article 21.1: Le crime de haute trahison est puni de la peine des travaux forcés à perpétuité sans commutation de peine.
    Article 185: Le Sénat peut s’ériger en Haute Cour de Justice. Les travaux de cette Cour sont dirigés par le Président du Sénat assisté du Président et du Vice-Président de la Cour de cassation comme Vice-Président et Secrétaire, respectivement, sauf si des juges de la Cour de Cassation ou des Officiers du Ministère Public près cette Cour sont impliqués dans l’accusation, auquel cas, le Président du Sénat se fera assister de deux (2) Sénateurs dont l’un sera désigné par l’inculpé et les Sénateurs susvisés n’ont voix délibérative.

    Article 186: La Chambre des Députés, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres prononce la mise en accusation: a) du Président de la République pour crime de haute trahison ou tout autre crime ou délit commis dans l’exercice de ses fonctions; b) du Premier Ministre, des Ministres et des Secrétaires d’Etat pour crimes de haute trahison et de malversations, ou d’excès de Pouvoir ou tous autres crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions; c) des membres du Conseil Electoral Permanent et ceux de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif pour fautes graves commises dans l’exercice de leurs fonctions; d) des juges et officiers du Ministère Public près de la Cour de Cassation pour forfaiture; e) du Protecteur du citoyen.

    Jocelerme Privert
    57e Président de la République
    Ancien Sénateur de la République
    Ancien ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales
    Ancien Secrétaire d’Etat aux finances
    Ancien Directeur général, de la Direction général des impôts (DGI)

  • La région des Palmes, déjà à l’assaut contre le référendum de Jovenel Moïse ?

    (TripFoumi Enfo) – Lors d’une tournée dans la région des Palmes (Petit-Goâve, Grand-Goâve et Léogane), l’opposition politique y a déposé ses pièges de façon à faire échec au projet du référendum du Parti Haïtien Tèt Kale (PHTK).

    Plusieurs organisations de l’opposition telles « Matris Liberasyon », « Nou Konsyan », Secteur Démocratique et Populaire n’entendent pas lâcher prise dans leur combat contre la prise en otage du pouvoir par Jovenel Moïse. C’est ainsi qu’elles se sont rendues dans la région des « Palmes » pour planifier les stratégies à utiliser par barrer la route à la tenue du référendum constitutionnel prévu pour le 27 juin prochain.

    Dans une vidéo circulant sur les réseaux sociaux, on peut voir des citoyens brandir leur machette, une façon pour eux de dire qu’ils sont sur leurs gardes.

    Dans une note publiée ce samedi 29 mai, le Secteur Démocratique et Populaire (SDP) dit saluer la réussite de cette tournée. « On n’acceptera jamais en Haïti une constitution accordant à un Président l’impunité permanente et éternelle pour les actes commis dans l’exercice de ses fonctions », peut-on lire dans cette note.

    Elles sont nombreuses les voix qui s’élèvent contre ce projet qui, de l’avis des plus avisés, est illégal dans la mesure où il viole l’article 284-3 de la constitution de 1987. Jovenel Moïse, quant à lui, fait fi de toutes préoccupations en avançant dans sa démarche. À quoi peut-on s’attendre dans les jours à venir ?

  • “Non à l’imposture ! Non à la forfaiture!”, le cri d’Emmanuel Ménard contre Jovenel Moïse et son référendum

    (TripFoumi Enfo) – Tout le monde se demande qu’est ce qui se passe avec le Dr Emmanuel Ménard? Alors qu’il se disait disposé pour dialoguer avec le pouvoir afin de trouver une solution concertée à la crise haïtienne, aujourd’hui il s’attaque au pouvoir en criant non à la forfaiture et l’imposture dans un texte publié ce samedi 29 mai 2021.

    « La Force Louverturienne Réformiste prend acte de la volonté délibérée du «président de fait » Jovenel Moïse d’accomplir un attentat contre l’ordre social et politique haïtien en voulant, sans qualité ni légitimité, convoquer le peuple
    en comices référendaires ». Ainsi commence la note du parti signé par le Dr Emmanuel Ménard.

    Plus loin, la FLR dit prendre également acte « de la disponibilité aveugle de certains gredins nommés mais non assermentés à siéger illégalement comme juges au Collège d’un Conseil Électoral et à se faire complices de délits graves, ceux qui les exposent à la rigueur suprême de la loi ».

    Des critiques du Dr Emmanuel Ménard n’ont pas épargné les cinq membres du Conseil Consultatif Indépendant (CCI). « Le parti s’indigne face au comportement téméraire de ces cinq vils consultants présiden-
    tiels qui malheureusement s’entêtent à participer vulgairement à la rédaction d’une œuvre de la honte pour tenter d’imposer à la nation une nouvelle constitution », a-t-il ajouté.

    Face à tout cela, la Force Louverturienne Réformiste invite les haïtiens tant en Haïti que dans la diaspora à boycotter le processus référendaire et faire du 27 juin une date de réprobation nationale pour mettre fin au rêve, dit-il, chimérique de Jovenel Moïse.

    Face à la recrudescence des cas de coronavirus, le dirigeant du parti invite la population à respecter les mesures barrières et annonce que les locaux du bureau du parti resteront fermés jusqu’à nouvel ordre.

  • Antoine Rodon Bien-Aimé, objet de menaces de mort pour s’être positionné contre le référendum

    (TripFoumi Enfo) – L’acien député Antoine Rodon Bien-Aimé révèle qu’il est en train de subir des menaces de mort rien que pour sa position contre l’équipe au pouvoir dans sa démarche de changer la constitution de 1987 par voie référendaire.

    C’est par le biais de son téléphone portable, appels et messages inclus, que l’ex représentant de la commune de Cerca Cavajal dit recevoir des mises en garde des partisans zélés du pouvoir, selon ce qu’a rapporté l’agence en ligne Haïti infos pro.

    Par ailleurs, l’ancien élu a signalé qu’un membre de son parti politique (Entente Nationale) au niveau du département du Nord, Mackendy Dérosas, a été attaqué, alors que ce dernier venait de participer à une émission où il avait dénoncé le référendum.

    Plusieurs organisations, citoyens et hommes politiques se sont exprimés contre la tenue du référendum du locataire échu du palais national.

    Nonobstant, Jovenel Moïse fait la sourde oreille et s’accroche à son rêve le plus cher, celui de doter le pays d’une nouvelle constitution par tous les moyens.

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