Diriger par décret: Avantages et risques – Par Jacques Lauture

La politique a trouvé sa raison d’être suite à l’existence des femmes et des hommes regroupés au sein d’un corps appelé société. Ce corps social complexe définit la dynamique politique des individus qui ne partagent pas tous les mêmes conceptions de ce qui est bon et qui n’ont pas les mêmes intérêts. D’où, la politique, c’est la vie commune et conflictuelle. De là, surgissent les régimes politiques, une idée de système qui inclut, outre les institutions politiques, les structures économiques et sociales, les traditions historiques, le contexte culturel et les valeurs. En ce sens, Gabriel Almond et Bingham Powel, dans l’ouvrage titré ’’ Comparatives Politics’’, voient le régime politique comme l’ensemble des éléments d’ordre idéologique, institutionnel et sociologique qui concourent à former le gouvernement d’un pays donné pendant une période déterminée.

De tous les régimes démocratiques, la théorie de la séparation des pouvoirs a été la plus applicable surtout dans les sociétés occidentales. Elle vise à séparer les différentes fonctions de l’État afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Une vraie démocratie ne peut pas exister sans la séparation des pouvoirs. L’objectif assigné, principalement, par John Locke et Montesquieu à cette théorie est d’aboutir à l’équilibre des différents pouvoirs. A ce stade, ils ont opté « « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » ».

Depuis 1987, suite à l’adoption d’une nouvelle constitution par référendum, Haïti s’embarque dans l’exercice démocratique. Le peuple avait voté la Loi-mère afin d’assurer la séparation et la répartition harmonieuse des Pouvoirs de l’Etat au service des intérêts fondamentaux et prioritaires de la Nation. Sur cette base, la fonction de chaque pouvoir est clairement établie. N’empêche que certains de ses articles restent flous. En passant, on reproche souvent à cette constitution d’être inapte à la réalité socio-culturelle haïtienne. D’autres croient qu’elle est, tout simplement désuète. Car, elle ne répond pas équitablement aux nouvelles donnes politiques. Haïti, dans sa logique controverse dite ’’singulier petit pays’’ (Ce surnom lui fut attribué par Louis Joseph Janvier), sait passer outre des préceptes de l’esprit des lois.

Ainsi, ce deuxième lundi du mois de janvier 2020 sera la date butoir dans la mesure où le mandat de la chambre basse touchera à son terme et 2/3 du Sénat devraient partir suivant l’article 95.3 de la constitution de 1987. Donc, le parlement sera pratiquement dysfonctionnel. Le Président serait en droit de faire le constat de la caducité du parlement. Bien que ce cas de figure ne soit pas dans la nomenclature juridique haïtienne. Ensuite, il faut reconnaitre que la question relative à la durée du mandat des sénateurs ne fait pas unanimité. Néanmoins, il est un fait indéniable que cette 50ème législature, avec son bilan insignifiant, est plus improductive et plus fainéante que les précédentes. Dans tous les cas, le Président aura à diriger par décret à partir de ce lundi 13 janvier 2020 que l’on veuille ou non. A souligner ce qu’on appelle généralement décret est un acte ayant force de loi adopté par l’exécutif en absence du Parlement.

L’article 136 de la constitution de 1987 stipule que le Président est le garant de la bonne marche des institutions et la continuité de l’Etat. Donc, la République doit survivre malgré tout. En ce sens, le Chef de l’Etat va pouvoir soigner certains maux du pays autant que faire se peut si vraiment il est animé de bonne foi. Car, il n’aura pas le parlement à ses trousses. Il sera relativement libre de ses actions visant l’amélioration des conditions de vie du peuple haïtien. Rien ne pourra l’empêcher d’avoir un budget qui le convient et du coup, de soumettre la loi électorale. Un simple décret et vite fait. A rappeler que ce phénomène n’est pas nouveau, Le Président René PREVAL a dû constater la caducité du Parlement le 11 Janvier 1999 dans un message adressé à la population sur la Télévision Nationale d’Haïti. En fait, Le Président doit prendre conscience de cet avantage le fait de diriger par décret. Il pourra sauver le reste de son mandat et refaire son image dans l’opinion publique à travers ses prochains actes. Toutefois, il faut mettre un bémol. Diriger par décret c’est courir un risque énorme. Cela peut causer des dégâts gigantesques. Même les bailleurs internationaux peuvent en prétexter pour procéder à une suspension de l’aide multilatérale, ce qui pourrait envenimer la crise actuelle. Face à toutes ces menaces, l’austérité économique doit être de mise. Autrement dit, le Président doit avoir le discernement de réfléchir avant d’agir.

Jacques Lauture
Sociologue de formation
[email protected]
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