(TripFoumi Enfo) – Les banques et les maisons de transfert ont l’obligation de livrer les transferts d’argent en gourde aux bénéficiaires. Cette mesure ne s’applique pas si le montant sera reçu sur un compte libellé en dollars dans une banque, telle est parmi tant d’autres, les mesures adoptées par la Banque de la République d’Haïti (BRH) dans une circulaire datée du 18 septembre 2020 .
Par la circulaire 114-2 du 18 septembre 2020, la Banque de la Republique d’Haïti (BRH) définit les modalités de transfert de fonds internationaux sans contrepartie. Ces dispositions sont adoptées conformément aux articles 2 et 3 du décret du 5 juin 2020, modifiant certaines dispositions du décret du 6 juillet 1989 sur les maisons de transfert et, à l’article 161 de la loi du 14 mai 2012 sur les banques et autres institutions financières. Elles rentreront en vigueur à partir du 1er octobre.
Désormais, toutes les institutions financières ont l’obligation de livrer les transferts en monnaie locale, soit en gourde. Exception faite si le bénéficiaire reçoit le transfert sur un compte de dépôt en dollars américains domicilié dans une institution financière. Parallèlement, en ce qui concerne l’expédition des transferts vers l’étranger, la BRH fait injonction aux banques et aux maisons de transfert de mettre les devises nécessaires à la disposition de tout client n’ayant pas de numéraires dollars, “au taux moyen d’acquisition (TMA) du marché (taux de vente moyen du système bancaire), publié par la BRH quotidiennement.”
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«Les opérateurs de transfert opérant à l’étranger sont tenus de remettre en dollars américains à leurs agents autorisés en Haïti ou à leurs filiales en Haïti les fonds reçus des expéditeurs.», indique la circulaire de la BRH à travers cette disposition qui vise à éviter l’assèchement du marché en dollars.
Autres éléments importants, les banques et les maisons de transfert doivent s’assurer du respect des règles de conformité relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette obligation concerne également les sous-agents et sous-traitants des institutions sus-mentionnées
Entre-temps, la BRH entend diminuer les risques liés à la qualité des intervenants du marché des changes. En effet, « les entreprises commerciales fonctionnant dans le secteur des jeux de hasard notamment les loteries, borlettes, casinos, ne peuvent en aucun cas être des sous-agents d’aucune institution financière.», peut-on lire dans la circulaire de la BRH qui responsabilise, du coup, les banques et les maisons de transfert “vis-à-vis des clients, de leur réseau de sous-agents, nonobstant toute disposition contractuelle contraire.”
Les institutions financières sont aussi tenues de fournir à temps les rapports de conformité et autres documents y afférents dans les délais fournis par la loi. Ainsi, la BRH se reserve le droit de prendre des sanctions administratives et financières à l’encontre de tout contrevenant à ces dispositions.
