Délit de spéculation illicite: le commissaire Ducarmel Gabriel entend faire respecter la loi

(TripFoumi Enfo) – Dans une note du Commissaire du gouvernement près le Tribunal de Première instance de Port-au-Prince, Me Ducarmel Gabriel, il est porté à la connaissance de la population, en particulier les marchands qui “s’amusent à vendre des produits et des marchandises en dehors des normes prescrites par la loi”, que le Parquet entend faire respecter la loi et sanctionner tous contrevenants aux dispositions du Ministère du Commerce et de l’industrie (MCI).

Depuis un certain temps, il y a en Haïti un véritable désordre quant à la fixation des prix des produits sur le marché. Malgré les efforts du Ministère du Commerce et de l’industrie, cette situation perdure encore. Pour la stopper, le Parquet de Port-au-Prince menace de passer à l’action.

“Nous rappelons à tous les marchands que le délit de spéculation est puni par la loi du 20 décembre 1946, particulièrement en son article 2 qui stipule que tout individu qui pratique des activités de ce genre doit être puni de 6 mois à 5 ans d’emprisonnement et payer une amande de 500 000 à 100 000 gourdes”, a-t-on lu dans la note.

En conclusion, Me Ducarmel Gabriel souligne que si les marchands ne respectent pas cette loi, il sévira avec la dernière rigueur contre les spéculateurs.