(TripFoumi Enfo) – En matière de migration, la première responsabilité d’un Etat est la protection de ses citoyens contre tous les étrangers qui mettent en péril l’ordre établi. Ceci ne peut se faire sans une batterie de lois. C’est pourquoi, un pays comme les États-Unis d’Amérique a pris un train de mesures légalisant la déportation des criminels étrangers dès que possible après condamnation. Parmi ces mesures nous pouvons citer : la loi antiterroriste et la peine de mort réelle (AEDPA) et la loi sur la reforme de l’immigration illégale et de la responsabilité de l’immigrant (IIRIRA). Elles n’ont pour objectifs que de débarrasser la société états-unienne des non-citoyens jugés dangereux (Damato,1986) et ceux qui décrédibilisent et délégitiment les lois sur l’immigration (Schuck et Williams, 1997). Quels sont les éléments constitutifs du système de déportation des États-Unis d’Amérique ? Cet article vous aidera, chers lecteurs, à comprendre ou à cerner les raisons qui sous-tendent la déportation d’environ un million d’étrangers chaque année par les États-Unis d’Amérique.
La première notion à éclaircir est la déportation elle-même. Quelle différence entre cette dernière et l’expulsion ? Pour certains auteurs ces termes sont différents tandis que pour d’autres ils sont quasiment identiques.Un intellectuel comme Jean-Marie Henckaerts (1995) estime que les termes déportation et expulsion sont quasi-identiques mais qu’il revient à chaque nation à travers des lois de définir quand un étranger est déportable. Quant à G.Coles (1983), il postule que la notion d’expulsion est davantage un terme utilisé en droit international tandis que le terme de déportation est principalement utilisé dans les droits internes. Sur ces entrefaites, nous faisons l’écho de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (1988) en définissant l’individu déporté ou expulsé comme un étranger qui a été éloigné du territoire d’un pays d’accueil pour n’avoir pas satisfait aux règles nationales sur l’immigration ou qui représente une menace pour la tranquillité publique du pays d’accueil.
Quel est le motif de la déportation des étrangers aux États-Unis ? Le crime est l’un des principaux motifs. Un concept défini par les services de la citoyenneté et de l’immigration des États-Unis (2009) comme un acte délictueux grave qualifié. Quels sont ces crimes ? Le meurtre ; le trafic de drogue et d’armes à feu ; le blanchiment d’argent ; le vol ; le viol ; la pornographie infantile ; le racket ; le proxénétisme ; l’espionnage ; la fraude fiscale ; la contrebande de clandestins ; l’entrée ou la rentrée illégale aux États-Unis après un ordre d’expulsion suite à un crime aggravé ; le défaut de comparution pour crime ; le trafic d’influence, la contrefaçon ; le faux et usage de faux ; la contrebande de véhicules ; l’entrave à la justice ; le défaut de comparution devant un tribunal ; la conduite en état d’ivresse ; la conduite sans licence ; la simple agression ; la simple possession de drogue ; l’usage de permis de conduire expiré ; la possession illégale d’un revolver ; l’abus ou la négligence d’un mineur ; l’espionnage, le sabotage, la trahison ; le terrorisme ; l’expiration de visa ; le mariage blanc, le vote illégal dans les élections américaines. Par conséquent, en se basant sur la législation américaine, tous ceux renvoyés à leurs terres natales par les Etats-Unis sont des déportés criminels.
Quelles sont les théories explicatives du phénomène ? En Europe, une approche classique donne libre cours au phénomène. Hugo Grotius (1632) parle du droit souverain d’expulser les étrangers qui mettent en péril l’ordre politique établi par l’Etat qui expulse, ou s’adonnent à des activités séditieuses sur son sol. Selon Guy Goodwin-Gill (1997), l’expulsion est une mesure qui vise d’abord à protéger les intérêts de l’État. Elle n’est pas essentiellement une mesure visant à punir les étrangers, même si ses conséquences peuvent être catastrophiques pour eux. Aux États-Unis d’Amérique, c’est la théorie du contrôle social et celle des frontières qui justifient le phénomène. Un auteur états-unienne comme Daniel Kanstroom (2000) voit le contrôle social comme une méthode de contrôle continu du comportement des
non-citoyens. Il ne vise qu’à débarrasser la société états-unienne des criminels. Pour Kristin. F. Butcher et Anne Morrison Piehl, le contrôle social est une mesure permettant de contrôler la criminalité grave dans les différentes communautés états-uniennes (Butcher et Piehl,1998). Quant au contrôle des frontières, selon Schuck et Williams (1997), il ne vise que le maintien de la crédibilité et la légitimité des lois sur l’immigration aux États-Unis d’Amérique relatives aux personnes illégales. C’est donc à partir de ces dernières qu’il faut comprendre la dynamique de déportation.
Peut-on considérer la déportation comme une double peine ? Tous les pays receveurs de déportés et les organismes de droits humains sont unanimes sur le caractère pénal de la déportation. Leur principal argumentaire, ces gens sont des purs produits du système états-unien. Sur l’expulsion, après avoir purgé leur peine, ils sont séparés de leurs familles et envoyés dans des endroits où ils ont souvent peu de connaissances,ne parlent pas la langue, manquent de références culturelles et où les perspectives d’avenir sont sombres (Regnault, 2013). Position refutée par André Blondel (1930), en se basant sur les règles de droit international public européen et états-unien. Selon lui, la déportation est toujours une mesure administrative ou gouvernementale, elle n’est nullement une peine même lorsqu’elle est prononcée à la suite d’une condamnation.
Quelles sont les faiblesses du système de déportation des Etats-Unis d’Amérique ? Premièrement, il existe une disparité dans le système. Selon Daniel Kanstroom (2011), à cause des disparités d’arbitrage entre les juges, les pratiques déficientes de surveillance, la détention
arbitraire et de transfert, et les problèmes causés par l’absence d’Avocat, beaucoup de gens ont été expulsés par erreur, même certains citoyens états-uniens. Deuxièmement, l’injustice dans la politique de déportation des Etats-Unis. Un rapport de 2009 de Human Rights Watch, examinant l’efficacité des déportations, conclut que 70.5% des gens ont été expulsés pour une infraction non violente.Troisièmement, la discrimination du système dans la déportation des Haïtiens. Cheryl Little (2011) parle de la discrimination que subissent les migrants Haïtiens aux États-Unis. Selon lui, les déportations ont été suspendues dans le cas des immigrants provenant d’autres pays suite à des catastrophes naturelles et des bouleversements politiques. Pourtant, malgré la catastrophe meurtrière du 12 janvier 2010, un an après, les États-Unis ont repris les procédures de déportation vers Haïti. Pour elle, les Haïtiens sont les seuls à être discriminés à ce niveau. Alors que dans le cas d’autres pays, la suspension va au-delà d’une demi-dizaine d’années. Ce qui pousse tous les chercheurs qui se sont adonnés à l’évaluation du système de déportation des États-Unis d’Amérique à conclure ainsi : les responsables états-uniens ont violé plus de lois et principes juridiques qu’on pourrait s’imaginer. En comparant le nombre de personnes déportées durant les deux mandats de Georges Walker Bush et le premier mandat de Barack Obama, le chiffre a pété les plafonds sur l’administration d’Obama. Et les démocrates n’en finissent pas d’étonner car rien que pour le mois de février, l’administration de Joe Biden, même pas un mois au pouvoir, a déjà déporté 500 Haïtiens en Haïti (Tripfoumi, 2021). Lui qui avait pourtant promis à la diaspora haïtienne, lors de sa campagne électorale, la cessation de la déportation vers Haïti.
En définitive, ce qu’il faut comprendre, les Etats-Unis d’Amérique est un pays de lois. Pour y vivre, l’Etranger doit obéir à toutes les lois. S’il commet un crime, il risque la déportation du pays, l’interdiction de retour aux États-Unis au cas où il quitte le pays sans avoir suivi toutes les procédures. Par ailleurs, en analysant en profondeur la politique de déportation des États-Unis, ce ne serait pas oser de dire que ce pays, en tant que pays d’immigrés, ne peut se permettre de ne pas renvoyer les illégaux ou les légaux jugés indésirables car, en tenant compte du nombre de visiteurs, d’immigrants qu’il reçoit chaque année – des gens qui viennent s’installer par résidence ou à partir d’un visa -, s’il ne renvoie personne, à un moment de la durée le système carcéral exploserait, voire le pays même. Dès lors, la déportation est un outil permettant aux États-Unis de maintenir un certain équilibre. Voilà pourquoi, chers lecteurs, au cours des 25 dernières années environ 25 millions de personnes ont été déportées des États-Unis d’Amérique
