Le Sénat américain a adopté un projet de loi bipartisan de 484 milliards de dollars ce mercredi 22 avril 2020 pour compléter la loi de 2 000 milliards de dollars sur l’aide, les secours et la sécurité économique des coronavirus (CARES).
La loi CARES comprenait de nombreux éléments, y compris des contrôles de relance directs aux Américains. Ces paiements, que le Département du Trésor a commencé à verser la semaine dernière aux personnes qualifiées, constituaient un versement unique de:
$ 1200 pour les particuliers
$ 2400 pour les couples mariés
$ 500 pour chaque enfant à charge de 16 ans ou moins.
Il y a eu plusieurs propositions flottant autour du Congrès pour fournir aux Américains un soulagement financier à la lumière de l’impact économique causé par le coronavirus. La loi la plus largement diffusée était la loi “Emergency Money for the People” présentée par Tim Ryan et Ro Khanna.
Leur proposition aurait fourni des paiements supplémentaires et continus, les Américains éligibles recevant un paiement mensuel de 2 000 dollars pour une période maximale de 12 mois. L’admissibilité au chèque de relance de $2,000 dépendrait de l’âge, du statut de dépôt et du revenu:
Si vous êtes célibataire, votre revenu est inférieur à 130,000 dollars et vous avez plus de 16 ans, vous recevrez $2,000 par mois;
Si vous êtes marié et que votre revenu est inférieur à $260,000, vous recevrez au moins $4,000 par mois;
Si vous avez des enfants à charge, vous recevrez un paiement supplémentaire de 500 dollars par enfant chaque mois, plafonné à trois enfants.
Le projet de loi comprend-il des paiements de stimulation supplémentaires aux particuliers? Espoir ou désespoir !
Malheureusement, le projet de loi de 484 milliards de dollars adopté par le Sénat ne contient aucune disposition prévoyant des chèques de relance supplémentaires pour les particuliers.
Au lieu de cela, le projet de loi s’est concentré sur la reconstitution du programme de protection des chèques de paie (PPP), qui s’adresse aux petites entreprises et offre des garanties de prêts remboursables si la majorité de l’argent est utilisée pour conserver les employés. Les législateurs se sont précipités pour adopter le projet de loi après que le financement PPP initial de la loi CARES ait été rapidement épuisé.
Voici la répartition des 484 milliards de dollars:
320 milliards de dollars: la grande majorité des fonds du nouveau projet de loi du Sénat réapprovisionneraient le programme de protection des chèques de paie; 60 milliards de dollars: seraient alloués au fonds de secours aux sinistrés de la petite entreprise “Small Business Administration”, 75 milliards de dollars: seraient mis à la disposition des hôpitaux; 25 milliards de dollars: iraient aux tests de coronavirus
Bien que le projet de loi n’ait été adopté que par le Sénat, la Chambre devrait voter et adopter le projet de loi jeudi. Le président Trump a fait savoir qu’il le signerait.
Il faut toutefois souligner que ce projet de loi a obtenu un soutien bipartite, il y avait un désaccord entre les dirigeants du Sénat sur ce qui allait suivre. Le chef de la minorité Chuck Schumer préparait déjà le terrain pour des mesures supplémentaires. “Je rappelle à mes collègues qu’il s’agit d’une mesure provisoire”, a déclaré Schumer. «Il y a beaucoup de dispositions durement gagnées dont nous, les démocrates, sommes satisfaits, mais c’est finalement une pierre angulaire. Au cours des semaines à venir, le Congrès devra préparer un autre projet de loi majeur de taille et d’ambition similaire à la loi sur les soins. Le prochain projet de loi doit être gros et audacieux et adapté aux besoins d’une nation assiégée. »
Cependant, le chef de la majorité Mitch McConnell a pris un ton différent. Il a déclaré au Washington Post qu’il était temps “d’appuyer sur le bouton de pause” sur la législation sur les dépenses supplémentaires. ” Ceux qui espèrent des paiements de relance supplémentaires n’ont pas de chance avec la dernière facture.
Entre-temps le bilan des victimes s’alourdit aux États-Unis où plus de plus de 854,833 cas ont été recensés dont environ 47,900 décès.
