Nenel CASSY invité au Parquet de Port-au-Prince pour fausse déclaration de patrimoine et enrichissement illicite

Le Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Edler Guillaume, a invité l’ex-sénateur Nenel Cassy, le mardi 28 novembre 2023, à venir répondre à des questions concernant son indexation pour fausse déclaration de patrimoine et enrichissement illicite par l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC).

Cette invitation survient à la suite de la remise à la Justice par l’ULCC, le 15 novembre 2023, d’un rapport d’enquêtes indexant l’ancien sénateur Cassy, d’une part, pour usage d’un acte faux portant sur sa déclaration de patrimoine pour ses fonctions de consultant à la Primature et de sénateur de la République, d’autre part, pour enrichissement illicite.

Dans ce rapport, l’ULCC a recommandé à la Justice de mettre l’action publique en mouvement contre Nenel Cassy conformément à l’article 17 de la loi du 12 février 2008 et l’article 5.2 de la loi du 12 mars 2014 punissant ces infractions.

Ainsi, l’ancien parlementaire est attendu au Parquet de Port-au-Prince pour répondre aux questions du Commissaire du Gouvernement Edler Guillaume, le 28 novembre 2023, à compter de 10h du matin.