Une nouvelle commission créée pour définir les critères de sélection du remplaçant de Jovenel Moïse

Les entités signataires de l’Entente Politique de la Transition ont créé, ce samedi 16 novembre 2019, une commission spéciale ayant pour tâche de définir les critères de sélection du juge qui devrait remplacer le président de la République, Jovenel Moïse, en cas de démission. Composée de 7 membres, son mandat prendra fin à la présentation de son rapport.

Moins d’une semaine après l’accord historique entre les forces politiques de l’opposition sur le choix d’un juge de la Cour de Cassation pour remplacer le Président Jovenel Moïse, une seconde étape vient d’être franchie.

Une commission technique spéciale a été créée, a-t-on appris ce samedi 16 novembre 2019, conformément au point 2 du document intitulé  » Entente Politique de la Transition », ayant pour but d’établir les critères de sélection d’un juge au niveau de la Cour de Cassation.

Cette commission est composée de 7 membres et répartie comme suit:
Jean Robert Bossé( Opposition Institutionnelle), Camille Fièvre(Alternative), Jean William Jeanty( Forum Patriotique), Génard Joseph( Mache Kontre), Victor Benoît (Bloc Démocratique), Eric Balthazar et Sabine Lamour( Société Civile).

La durée du mandat de la commission n’a pas été limitée. Toutefois, elle prendra fin à la présentation de son rapport aux partis et regroupement signataires de l’Entente Politique.

À noter que les conclusions du rapport de ladite commission n’auront pas de forces contraignantes. Elle devra suivre une méthodologie de travail bien définie. Les décisions seront prises par consensus, selon le cadre de référence portant sa création.

À la fin, son travail sera remis aux répresentants des 6 entités politiques signataires de l’accord de Marriot qui doivent l’apprécier et décider en toute indépendance.

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