Depuis bien des temps, l’une des questions qui enflamment l’internet relève de l’«impeachment» de Donald Trump. L’actuel président des États-Unis pourrait être démis de sa fonction. Il est accusé d’abus de pouvoir et d’obstruction au congrès. «Impeachment», ce mot viral signifie quoi au juste? Et quel processus pouvant mener à un «impeachment»? TripFoumi Enfo vous apporte quelques éléments de réponse à ces questions et bien d’autres.
«Impeachment» est un mot anglais. En français, on parle de “mise en accusation”. C’est «une procédure américaine permettant au pouvoir legislatif de destituer le président, le vice-président ou tout haut fonctionnaire civil des États-Unis accusé de trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs». Donald Trump est actuellement mis en accusation, ce qui peut conduire à sa démission de sa fonction de 45e président des États-Unis. Toutefois, être mis en accusation ne veut pas dire que le président va démissioner, mais plûtot qu’il est mis en examen.
Il y a trois étapes pouvant mener à destituer un haut fonctionnaire américain. Il s’agit d’abord de l’enquête, menée en général par le comité judiciaire de la Chambre des représentants des États-Unis. Ensuite, de l’«impeachment», ou la mise en accusation, qui doit être voté par la Chambre des représentants à la majorité simple (comme une loi). Et enfin, le procès qui se tient devant le Sénat des États-Unis, présidé par le vice-président des États-Unis, ou par le président de la cour suprême si c’est le président qui doit être jugé.
Pour que l’accusé soit coupable, la décision de culpabilité doit être acquise qu’à la majorité des deux tiers.
Donald Trump est-il le premier à être mis en accusation?
La réponse est NON. En effet, Trump est le 3e. Le premier cas revient à Andrew Johnson, vice-président d’alors et devenu président après l’assassinat d’Abraham Lincoln. Il a été mis en accusation pour son larxisme en 1868 mais il a été innocenté de justesse par le Sénat américain. Le deuxième est celui de Bill Clinton en 1998. Il a été accusé d’avoir eu une aventure avec une stagiaire à la Maison Blanche. Il a eu la mise en accusation et a été acquitté par le Sénat. Et maintenant, c’est Donald Trump qui est appelé à faire face à son destin. Il faut toutefois mentionner que le président Richard Nixon avait, lui aussi, fait l’objet d’un «impeachment» pour l’affaire Watergate. Ce qui l’a contraint à démissioner avant même que la procédure ait eu lieu.
Donald Trump, sera-t-il, ou pas, destitué?
Pour l’instant, rien n’est encore sûr. Il faut 2/3 des sénateurs et sénatrices pour y parvenir. Trump est républicain et le Sénat américain est majoritairement occupé par les républicains avec 53 sièges contre 45 pour les démocrates. Il faudra avoir tous les votes démocrates plus 20, au minimum, des votes républicains pour en arriver. Ce n’est donc pas gagné, ou pas encore.
Il faut souligner que depuis le cas du président Johnson en 1868, aucune procédure de destitution n’a donc réellement abouti. Soit l’accusé démissionne ou il est innocenté par le Sénat. Cependant, si l’accusé est coupable, il peut être destitué et interdit de tout poste officiel à l’avenir et peut faire l’objet de poursuites devant les tribunaux civils ordinaires.
Est-on sur le point de connaître un premier cas de destitution aux États-Unis? Il n’est que d’attendre.
