Jovenel Moïse partira le 7 février 2022 selon la position juridique de Me. Soeren K. Dorvilien
Depuis quelques mois le débat sur la date d’échéance du mandat présidentiel en Haïti fait la une sur les réseaux sociaux et les médias. Ce débat est essentiel, d’ailleurs, en son sein est intercalé l’avenir politique du pays qui profile déjà dans l’horizon un avenir assez sombre.
En effet, entre le 7 février 2021 et le 7 février 2022 laquelle de ces deux dates marquera la fin du quinquennat de Jovenel Moïse?
Une analyse minutieuse de certains articles de la Constitution de 1987 amendée permettra d’apporter un élément de réponse pertinente à cette question.
L’article 134.2: “Au cas où le scrutin ne peut avoir lieu avant le Sept(7) Février, le Président entre en fonction immédiatement après la validation du scrutin et son mandat est censé avoir commencé le sept (07 )Février de l’année de l’élection.”
Selon l’esprit de ce texte, pour que le mandat du Président commence à courir à partir de l’année de l’élection, il faut:
1- un srutin qui ne peut avoir lieu avant le 7 février;
2- un Président qui entre en fonction immédiatement après la validation du srutin, c’est-à-dire dans une date autre que celle du 7 février.
L’article 134.1: “La durée du mandat présidentiel est de cinq ans. Cette période commence et se termine le sept février, suivant la date des élections.”
Selon l’idée véhiculée par ce texte, le quinquennat présidentiel commence et se termine le sept février.
Est-ce que Jovenel Moïse est entré en fonction immédiatement après la validation du srutin de 2016?
-Jovenel Moïse est entré en fonction le 7 février 2017.
Donc, si Jovenel Moïse avait eu la chance de prêter serment avant le 7 février 2017 la date du 7 février 2016 aurait marqué le début de son quinquennat. Et son mandat prendrait fin le 7 février 2021.
Cependant, Jovenel Moïse a prêté serment le 7 février 2017, il devrait partir le 7 février 2022.
Me. Soeren K. Dorvilien, Avocat militant au Barreau des Gonaïves, Historien, Défenseur des Droits de l’Homme.
Tel: 3625-5375/3225-2121