L’OPC plaide en faveur du droit de recours dans le processus de certification des magistrats
L’Office de la Protection du Citoyen a demandé, jeudi 21 septembre, au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire de respecter le droit de recours et de protection dont jouissent les magistrats non certifiés. Il en a profité pour présenter un document résumant l’atelier de réflexion réalisé le 9 août dernier sur le processus de certification en Haïti.
Dans ce document, l’Office de la protection du citoyen invite le conseil supérieur du pouvoir judiciaire à respecter le droit de recours des magistrats non certifiés. Le protecteur du citoyen Me. Renan Hédouville demande au ministère de la Justice et de la Sécurité publique et au CSPJ d’organiser dans l’immédiat les recours, comme l’exige l’article 70 de la loi de 2007 portant sur le statut des magistrats.
Une décision qui permettra au pays de continuer à respecter les engagements signés avec le système onusien et interaméricain, affirme le protecteur du citoyen. Il appelle le CSPJ à adopter des mesures pour entendre les juges non certifiés, conformément aux instruments internationaux.
Me. Renan Hérouville souligne que le système judiciaire a besoin de nombreux magistrats compétents pour pouvoir fonctionner. Il rappelle la nécessité pour les acteurs judiciaires de lutter davantage contre la détention préventive prolongée.
Le docteur Hédouville renouvelle l’engagement de l’OPC de continuer à obliger l’État à respecter ses engagements en matière de droits de l’homme. Il conseille à tous les magistrats qui ne sont pas d’accord avec la décision du CSPJ à porter plainte auprès des instances internationales.
Le protecteur du citoyen plaide en faveur du renforcement du système judiciaire haïtien. Il demande aux acteurs de respecter tous les principes internationaux signés par Haïti. Me. Renan Hédouville voit dans cette démarche la construction d’un État de droit et la reconstruction de la société haïtienne.
Le responsable de l’OPC remercie le haut-commissariat aux droits de l’homme ayant soutenu l’Office de la Protection du Citoyen dans l’organisation de l’atelier du 9 août dernier et à la préparation de la présentation de synthèse sur le processus de certification.
Rappelons que c’est au mois de juin 2023 que la commission technique de certification du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire avait publié la liste de tous les magistrats qui ne sont pas habilités à exercer dans le système judiciaire haïtien.