Présentation des grands points de la résolution autorisant le déploiement de la mission multinationale en Haïti
Le Conseil de sécurité des Nations Unies a voté, lundi octobre, une résolution autorisant le déploiement pour douze mois d’une mission multinationale non onusienne pour aider la Police Nationale d’Haïti (PNH) dans sa lutte contre le phénomène de l’insécurité. Les États membres du Conseil de sécurité s’engagent à participer à cette force. TripFoumi Enfo (TFE) vous présente un résumé de la résolution autorisant le déploiement de cette mission d’appui à la sécurité dans le pays.
Le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté, par rapport au chapitre 7 de la charte des Nations Unies, avec 13 voix favorables et 2 abstentions, la résolution 2699 (2023) et précise que le déploiement s’effectuera en coopération et coordination avec le gouvernement haïtien. La mission est appelée à agir dans les normes en matière de droit international et des droits de l’homme. L’autorisation fera l’objet d’une évaluation après 9 mois.
La résolution autorise les États membres à fournir un soutien opérationnel à la police nationale haïtienne afin de renforcer sa capacité à planifier et à mener des opérations visant à assurer la sécurité dans le pays.
Bien qu’elles reconnaissent la gravité et l’urgence de la situation, la Russie et la Chine ont décidé de s’abstenir lors du vote de la résolution, car le texte ne prend pas en compte leurs préoccupations liées à la mission qui ne devrait pas pérenniser en Haïti ni perturber la souveraineté du pays.
Selon les 13 membres qui ont voté en faveur le texte, le Conseil de sécurité a répondu à l’appel du gouvernement haïtien qui avait sollicité l’aide de la communauté internationale face à la situation humanitaire catastrophique et au phénomène de l’insécurité qui gangrène le pays.
Le 2 octobre 2022, le gouvernement haïtien avait demandé aux Nations Unies de fournir un support robuste face à la crise politique, économique et sécuritaire à laquelle le pays est confronté. Le Conseil de sécurité a donc adopté la résolution 2692 tout en renouvelant son engagement envers la souveraineté, l’indépendance, l’intégrité territoriale et l’unité d’Haïti, et a décidé d’agir en faveur d’Haïti dans le cadre du chapitre 7 de la charte des Nations Unies.
Le Conseil a autorisé les États membres ayant informé le Secrétaire général de leur participation à déployer, dans le respect du droit international et des droits de l’homme, une mission multinationale de soutien et de sécurité (MMAS) qu’un pays devra diriger en collaboration avec le gouvernement haïtien pendant une période de 12 mois. La mission bénéficiera d’un soutien financier grâce aux contributions volontaires des États membres et des organisations régionales afin de créer un climat de sécurité favorable à l’organisation des élections.
Cette mission apportera un appui opérationnel à la PNH en vue de renforcer les capacités de l’institution policière à planifier et conduire des opérations efficaces pour la sécurité du pays.
La mission aura à fournir un soutien à la police nationale pour assurer la sécurité des infrastructures critiques et de plusieurs espaces stratégiques, tels que les aéroports, les ports, les écoles, les hôpitaux et les principaux points d’intersection.
Pour freiner les escalades de violences, la mission multinationale peut être déployée dans la mesure de ses capacités aux côtés de la PNH afin de protéger l’ordre social et la sécurité publique. Le Conseil demande aux États membres et aux organisations régionales de fournir du personnel d’urgence, du matériel et d’autres moyens financiers et logistiques tout en invitant les autorités haïtiennes à le tenir informer de l’évolution du déploiement de la mission.
Le Conseil autorise aussi les États membres participant à la mission multinationale à adopter toutes les mesures nécessaires et à l’exécution du mandat dans le respect des dispositions du droit international et des droits de l’homme. Les responsables demandent également à la mission, dans ses opérations, de protéger les enfants et les groupes les plus vulnérables.
Le Conseil a demandé à la mission de fournir des compétences anti-gangs, de protection des femmes et des enfants et de répression des violences sexuelles fondées sur le « genre », sans compter qu’il a demandé aux responsables de la mission multinationale, au gouvernement haïtien et aux États membres participant à la mission de communiquer, avant le déploiement de l’ensemble de la mission, des informations concernant le concept d’opérations élaboré en consultation et coopération avec le gouvernement haïtien, le calendrier de déploiement, les objectifs de la mission avec les résultats visés, les règles d’engagement, une estimation des ressources financières nécessaires grâce aux moyens de contributions volontaires par rapport à l’effectif qui sera déployé.
Le Conseil de sécurité a invité les différentes parties en Haïti à coopérer avec la mission dans l’exécution de son mandat et de respecter la sécurité et la liberté de mouvement de la mission.
Le gouvernement haïtien avait sollicité, en octobre dernier, auprès des dirigeants des Nations Unies, un soutien adéquat dans la lutte contre le phénomène du grand banditisme. Les Nations Unies ont déjà adopté plusieurs résolutions dans le cadre de leur soutien à la lutte contre le phénomène de l’insécurité en Haïti. Le régime a déjà adopté plusieurs régimes de sanctions contre plusieurs personnalités politiques et économiques pour leur implication dans l’alimentation de la violence et des troubles dans le pays.
Le Kenya qui dirigera cette force multinationale, a déjà effectué plusieurs missions d’évaluation en Haïti pour s’enquérir de la réalité du pays et savoir quelle est la meilleure approche pour juguler la crise multidimensionnelle à laquelle le pays est confronté depuis un certain temps.