L’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) recommande à la justice de poursuivre l’ex-sénateur Willot Joseph. Ce dernier est indexé pour l’utilisation d’un acte faux et de n’avoir pas fait sa déclaration de patrimoine à la rentrée et la sortie du parlement, selon le rapport d’enquête soumis à la justice le 15 novembre 2023.
L’ULCC rappelle à travers ce rapport qu’il a publié en mars 2023 une liste de parlementaires qui n’avaient pas effectué leur déclaration de patrimoine comme l’exige la loi du 12 février 2008.
L’ex-sénateur Willot Joseph qui figurait sur cette liste avait brandi un acte affirmant qu’il avait rempli la formalité. L’acte en question est réputé faux selon une enquête de l’ULCC au greffe du Tribunal de Première Instance (TPI) de Hinche.
D’après l’ULCC, le faux acte de déclaration de Willot Joseph est un document fabriqué de toutes pièces au niveau du greffe du TPI de Hinche par le greffier en chef Wilfrid Elie en faveur de l’ex-sénateur.
Auditionné par les enquêteurs de l’ULCC, M. Elie a déclaré avoir été induit en erreur par Willot Joseph.
Sur la base des faits et des données recueillies dans le cadre de l’enquête, l’ULCC exige que l’action publique soit mise en mouvement contre Willot Joseph pour usage d’un acte faux et contre Wilfrid Elie pour faux en écriture publique.
Toutefois, l’entité étatique a recommandé une réduction de peine en faveur de M. Elie pour avoir coopéré de manière substantielle durant la conduite de l’enquête.
