Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a demandé au magistrat Al Duniel Dimanche de surseoir à toutes ses activités en tant que juge d’instruction. Dans une correspondance en date du jeudi 22 février 2024, le CSPJ a rappelé au magistrat que son mandat était arrivé à terme depuis le 29 janvier.
Dans cette lettre portant la signature du Président du CSPJ, Jean Joseph Lebrun, l’organe régulateur du pouvoir judiciaire a ordonné au juge Dimanche de s’abstenir de tout acte d’instruction en cours, en attendant le renouvellement de son mandat.
Une copie de cette lettre a été acheminée au Directeur général a.i de la Police Nationale d’Haïti (PNH), Frantz Elbé, pour porter à son attention l’instruction qui a été donnée au magistrat Dimanche.
Parallèlement à la décision du CSPJ, dans l’enquête relative aux actes de corruption et de détournement de biens publics au Centre National des Équipements (CNE), le magistrat Dimanche a ordonné de mettre sous scellés deux locaux de l’institution, le même jeudi 22 février.
Le CSPJ a adressé cette correspondance au magistrat Dimanche, alors que ce dernier avait déclaré sur les ondes de la Radio Télévision Caraïbes, le 30 janvier dernier, que son mandat de juge instructeur n’était pas arrivé à terme. Il avait également déclaré qu’Ariel Henry est un premier ministre de facto, qui occupe illégalement la Primature, et que celui-ci n’avait aucun pouvoir de nomination pour procéder au renouvellement du mandat des juges.
