« Ensemble Contre la Corruption » juge illégales les décisions du magistrat Al Duniel Dimanche

Ensemble Contre la Corruption (ECC) a exprimé ses préoccupations quant aux décisions du juge instructeur Al Duniel Dimanche, à travers un communiqué de presse paru ce mardi 23 janvier 2023. L’organisation attire l’attention du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) sur la situation et l’exhorte à agir.

Chargé d’instruire l’enquête sur le détournement de biens publics au Centre National des Équipements (CNE), les agissements du magistrat Al Duniel Dimanche dans le dossier sont jugés illégaux et arbitraires par ECC.

ECC estime que le magistrat dont le mandat arrivera à terme ce 29 janvier, agit en violation du code d’instruction criminelle qui sépare les autorités d’instruction de celles de poursuite.

ECC déplore que le juge a exécuté de son propre chef des mandats d’invitation qui ont été émis contre des personnes ne faisant l’objet d’aucune poursuite au pénal. L’organisation précise qu’en violation des articles 80 et 84 du code d’instruction criminelle, les mandats d’invitation décernés par le juge ont été transformés en mandats d’amener puis en mandat d’arrêt internationaux.

En ce sens, ECC exhorte le CSPJ à stopper le magistrat dans ses agissements jugés illégaux tout en l’invitant à agir vite afin que le dossier soit traité dans le respect de la loi et des règles de procédure.

Dans ce dossier de détournement de biens publics concernant le CNE, le juge Dimanche a émis des mandats d’arrêt nationaux et internationaux contre des anciens présidents de la République, des Premiers ministres, d’anciens ministres et autres anciens hauts dignitaires de l’État. L’ex-député d’Ennery et ancien président de la Chambre basse, Cholzer Chancy, a été mis en dépôt sur ordre du juge ce lundi 22 janvier.