Le gouvernement du Canada créera une agence pour réglementer les contenus « préjudiciables » sur Internet
Le gouvernement canadien a présenté, lundi 26 février 2024, un projet de loi par lequel il créera une agence chargée de réglementer les contenus qu’il considère comme « préjudiciables » sur Internet, y compris ceux qui sexualisent les victimes, ceux qui incitent à la violence ou ceux qui promeuvent le terrorisme.
Cette nouvelle loi cible spécifiquement les plateformes de médias sociaux, les services de diffusion en direct, ainsi que ceux qui permettent aux utilisateurs de publier des contenus pour adultes.
Les services de messagerie cryptée et privée ne seront pas inclus dans la loi présentée par le gouvernement du Premier ministre canadien Justin Trudeau.
Le projet législatif divise les contenus qu’il considère comme préjudiciables en sept catégories : les contenus intimes publiés sans consentement ; ceux qui sexualisent des mineurs ; celui utilisé pour harceler les mineurs ; celui qui encourage les mineurs à s’automutiler ; qui répand la haine ; qui incite à la violence ; et incitant au terrorisme.
Pour réglementer ces contenus, la loi créera une commission composée de cinq membres qui auront le pouvoir d’ordonner la suppression de contenus, ainsi qu’un médiateur citoyen qui offrira un soutien aux victimes, en plus de faire des recommandations aux entreprises de médias sociaux.
De surcroît, le gouvernement canadien souhaite également que les réseaux sociaux agissent de manière responsable et informent et atténuent continuellement les risques auxquels leurs utilisateurs peuvent être confrontés.
De leur côté, les utilisateurs pourront signaler les contenus qu’ils jugent nuisibles et qui devront être supprimés dans les 24 heures après un processus d’examen.
En ce qui concerne les mineurs, le projet de loi stipule que les plateformes de médias sociaux doivent garantir que leur conception inclut des contrôles parentaux, des notifications et des recherches sécurisées.