«Surfacturation» des passeports au Consulat Général d’Haïti à Paris, dénonce Moïse EUGÈNE, Coordinateur du CHSM à Paris
En effet, Moïse Eugène, Coordinateur du Collectif Haïtien de Soutien aux Migrants, a contacté, ce lundi 10 janvier, la rédaction de TripFoumi Enfo, pour, dit-il, demander des comptes à Jean Victor GÉNÉUS, ministre des Affaires Étrangères et des Cultes au sujet des frais supplémentaires exigés aux compatriotes pour l’obtention ou le renouvellement d’un passeport au Consulat Général d’Haïti à Paris.
Selon lui, depuis quelques années “le clientélisme, la corruption et le trafic d’influence” seraient devenus des pratiques normalisées au sein des consulats et ambassades d’Haïti. Ainsi, après le scandale révélant la nationalité française d’une diplomate au Consulat d’Haïti à Paris, des Haïtiens vivant en France dénoncent la « surfacturation » qu’ils subissent au renouvellement de leur passeport. De quoi s’agit-il ?
D’après des informations qui sont parvenues à TripFoumi Enfo, depuis le 5 janvier 2021, les Haïtiens vivant en France se trouvent dans l’obligation de payer des frais spécifiques (50 euros fiche de prorogation ; 20 euros fiche d’identité) en plus des frais de 145 euros perçus habituellement pour l’obtention ou le renouvellement d’un passeport. De ce fait, un passeport coûte 195 euros (22 000 gourdes) à un Haïtien vivant en France.
Selon Moïse Eugène, doctorant-militant à Paris et Coordinateur du Collectif Haïtien de Soutien aux Migrants, le Consulat d’Haïti à Paris et le Ministère des Affaires étrangères s’enfoncent dans l’illégalité. Car, selon le décret du 2 janvier 2021 publié dans le journal Le Moniteur Spécial No 6, le droit de passeport de 32 pages perçu est de 2500 gourdes (22 euros) pour les mineurs et 8000 gourdes (70 euros) pour les majeurs. Et, seule une loi de finances ou un décret peut légalement fixer des frais supplémentaires. Donc, cette mesure instaurée au Consulat d’Haïti à Paris est manifestement illégale.
D’abord, “un passeport prorogé n’a aucune valeur administrative et légale”, soutient-il. Ensuite, “il est injuste à ce que le Consulat d’Haïti à Paris fasse payer aux ressortissants haïtiens un frais supplémentaire pour rallonger la validité de leur passeport”, a-t-il ajouté. Puisque, c’est son administration qui est incapable de fournir un passeport valide dans un délai de moins de six mois. En ce sens, il s’indigne que le Consulat d’Haïti à Paris profite de ses “dysfonctionnements et incompétences pour gagner de l’argent”.
Selon Moïse EUGÈNE, le ministre Jean Victor GÉNÉUS (ministre des Affaires Étrangères et des Cultes) doit arrêter d’être “complice” de cette mesure illégale et injuste instaurée au Consulat d’Haïti à Paris. Il doit exiger son annulation. De plus, il affirme que cette mesure s’inscrit dans une politique globale instituée par les autorités haïtiennes, depuis une décennie, visant à ” racketter ” les Haïtiens vivant à l’étranger. À titre d’illustration, il cite la circulaire du 20 mai 2011 qui a institué le prélèvement de 1,50 dollar sur chaque transfert de la diaspora pour financer l’éducation gratuite. Un fonds qui devrait être géré par le FNE. Une mesure illégale, puisque l’article 218 de la Constitution stipule : « aucun impôt au profit de l’État ne peut être établi que par une loi… ». Néanmoins, le rapport de la BRH en 2018 a montré que plus de 120 millions de dollars (120 130 745. 50) ont été collectés sur les transferts provenant de la diaspora depuis 2011. Cependant, un article d’AyiboPost du 22 Août 2019 révèle que l’administration du FNE n’a jamais eu à gérer les fonds collectés sur les transferts, puisqu’elle n’a vu le jour qu’en novembre 2018 avec la nomination du Directeur général. Où sont passés ces millions s’interroge le collectif? Aussi, se demande-t-il : que fait le Consulat d’Haïti à Paris du montant supplémentaire exigé aux Haïtiens au renouvellement de leur passeport ? “Ces frais, ont-ils été acheminés au trésor public ? Seul un audit du Consulat d’Haïti à Paris pourrait faire dissiper les doutes et répondre à cette question fondée sur la transparence”, estime le militant.
Le CHSM est une association basée en France et qui regroupe des juristes, des avocats, des sociologues ou encore des enseignants qui œuvrent en faveur des droits humains. Néanmoins celle-ci, s’occupe également du droit des migrants haïtiens ailleurs que dans l’hexagone.
Il est important de rappeler qu’en janvier 2021, ce même collectif était monté au créneau pour dénoncer “le racisme, la discrimination et l’acharnement administratif et judiciaire” des autorités guadelopéennes à l’égard de la diaspora haïtienne. À l’époque, soit en décembre 2020, des ressortissants haïtiens ont été expulsés de la Guadeloupe après une décision d’un tribunal administratif.