Les opinions divergent au sein de la basoche quant à la décision du juge d’instruction Al Duniel Dimanche d’émettre des mandats contre de hautes personnalités publiques. Si certains estiment que le magistrat instructeur détient la compétence juridictionnelle nécessaire, d’autres pensent que sa démarche est illégale. Plusieurs interventions relatives à cette affaire ont eu lieu sur les ondes de Radio Nationale d’Haïti (RNH) le mardi 9 janvier 2024.
Le juge d’instruction Al Duniel Dimanche a émis des mandats d’amener contre plusieurs anciens présidents, Premiers ministres, parlementaires ainsi que d’autres personnalités publiques, dans le cadre d’une affaire de corruption présumée au Centre National des Équipements (CNE).
L’ancien président Jocelerme Privert a déploré le fait d’avoir appris la récente invitation du magistrat instructeur sur les réseaux sociaux.
L’ancien président provisoire se dit prêt à répondre aux questions de la justice à condition que toutes les procédures soient respectées.
L’avocat Camille Leblanc, qui défend l’ancien président Jocelerme Privert, et les anciens Premiers ministres Joseph Jouthe et Jean Michel Lapin dans cette affaire, a qualifié d’illégale la démarche du juge Al Duniel Dimanche.
Il a annoncé que son cabinet va écrire au doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, le juge Bernard St Vil, pour lui demander d’annuler toutes les décisions du magistrat instructeur dans le cadre de ce dossier.
De son côté, l’homme de loi Guerby Blaise a affirmé que le juge d’instruction détient la compétence juridictionnelle pour lancer des mandats contre n’importe qui.
Le débat reste cependant ouvert en raison des articles 186 et 189 de la Constitution du 29 mars 1987, qui confèrent aux anciens dignitaires un privilège juridictionnel, nuance maître Blaise.
