Le gouvernement de la République a révélé que la création d’un Conseil présidentiel intérimaire n’est prévue nulle part dans la Constitution. Il assure toutefois que le Conseil des ministres travaille rapidement afin de procéder à la nomination des neuf personnalités qui ont été désignées, dans un communiqué en date du lundi 1er avril 2024.
Suite à la réception, de la Caricom, des noms des neuf personnalités désignées pour la formation du Conseil présidentiel, un Conseil des ministres a été convoqué par Ariel Henry afin d’étudier les procédures devant conduire à leur nomination officielle. Mais lors de cette réunion, « le Conseil des ministres a buté sur des questions constitutionnelles et légales avérées », indique le communiqué. Soulignant de plus que la création d’une telle entité n’est prévue nulle part dans la Constitution de la République, encore moins par les lois haïtiennes.
En ce sens, la Caricom a transmis, le dimanche 31 mars, un draft de Décret au gouvernement de facto, portant création, organisation et fonctionnement du Conseil présidentiel, informe le communiqué.
Le gouvernement, n’étant pas satisfait du document reçu de la Caricom, a ordonné la transmission dudit document à des juristes, afin que ces derniers le mettent en accord avec les lois de la République, toujours selon le communiqué.
Ce communiqué indique également que le Conseil des ministres va, dans un bref délai, demander à la Caricom de lui transmettre l’accord politique signé entre les acteurs politiques, ayant conduit à la formation du Conseil présidentiel.
Le gouvernement croit qu’un tel document est d’une importance capitale pour la rédaction du Décret, à défaut de se référer à la Constitution et aux lois haïtiennes.
Toutefois, le gouvernement de facto a assuré que le Conseil des ministres, dirigé par le Premier ministre Ariel Henry, travaille d’arrache-pied afin de passer le pouvoir, le plus rapidement possible, au Conseil présidentiel intérimaire.
