Le parti “Innovation” veut attaquer l’inconstitutionnalité du conseil présidentiel

Le parti politique «Innovation» envisage d’intenter une action en inconstitutionnalité contre le décret portant création du conseil présidentiel de transition. Dans le cadre d’une conférence de presse tenue le mardi 16 avril 2024, les responsables de cette structure ont évoqué plusieurs motifs d’une énième qui bafoue les prescrits de la loi mère du pays.

Jean Wisler Joseph, l’un des responsables du parti politique «Innovation » dénonce la nullité et l’illégalité du conseil présidentiel et de lancer une procédure judiciaire qui intentera une action en inconstitutionnalité contre le décret portant création du conseil présidentiel de transition.

Une commission d’experts va bientôt être créée afin d’analyser ce document jugé illégal, prévoit Jean Wisler Joseph. Il dit par contre soutenir l’option préconisant le choix d’un juge de la Cour de Cassation pour présider la transition.