Le décret portant création du Conseil présidentiel de transition, publié le vendredi 12 avril 2024 dans le journal officiel Le Moniteur par le gouvernement dirigé par le Premier ministre déchu Ariel Henry, a été rejeté par les parties prenantes impliquées dans la formation dudit Conseil. Les signataires de l’Accord du 3 avril 2024 appellent au retrait immédiat du décret publié par le Conseil des ministres, exigeant ainsi la publication de leur accord politique et du projet de décret qu’ils avaient envoyés au gouvernement.
Les parties prenantes signataires de l’accord politique du 3 avril 2024 ont, à travers un communiqué publié le 13 avril 2024, monté au créneau pour dénoncer des modifications à fond apportées par le Conseil des ministres dans le décret portant création du conseil présidentiel. Ces structures disent “profondément choquées en prenant connaissance du décret publié le 12 avril 2024 par le gouvernement présidé par le Premier ministre empêché le Dr Ariel Henry”.
Les parties prenantes impliquées à la formation du conseil présidentiel dénoncent le comportement du PM empêché ainsi que son gouvernement démissionnaire pour avoir délibérément choisi de ne pas respecter les engagements auxquels ils ont souscrit, à travers leurs représentants directs regroupés au sein de l’Accord du 21 décembre, à savoir le docteur Louis Gérald Gilles.
Par ailleurs, ces organisations rappellent que le Dr Henry était arrivé à la tête du pays dans des circonstances d’exception liées à l’assassinat, le 7 juillet 2021, du Président Jovenel Moïse, à la faveur de trois accords politiques dont deux ont été publiés dans Le Moniteur, à savoir l’Accord du 11 septembre 2021, publié dans Le Moniteur le 17 septembre en vue de la consolidation du pouvoir de M. Henry fraichement investi le 22 juillet 2021 par son prédécesseur le Premier Ministre a.i Claude Joseph, et celui du 21 décembre 2022, publié dans Le Moniteur le 3 janvier 2023, pour étendre le mandat du Premier ministre Ariel Henry jusqu’au 7 février 2024.
Justifiant la publication dans Le Moniteur de leur accord politique et de leur projet de décret, ces organisations ont avancé qu’après environ 33 mois de gouvernance de l’équipe d’Ariel Henry, le pays est totalement sombré dans le chaos. En revanche, la publication dans le Moniteur de l’Accord du 3 avril 2024, portant création du Conseil présidentiel de transition, est incontournable pour la mise en place d’un Gouvernement de sauvetage et d’Union nationale dirigé par un nouveau Premier ministre de consensus, conformément aux engagements pris, en présence de la CARICOM, par ce gouvernement de facto.
À en croire les signataires de l’Accord du 3 avril 2024, “sans la présence des Accords politiques du 11 septembre 2021 et du 21 décembre 2022, aucun membre du gouvernement en place n’aurait été éligible pour être ministre ou Premier ministre sur la base des dispositions de la constitution”.
Exigeant le strict respect des engagements auxquels le gouvernement démissionnaire a souscrit au cours du processus politique conduit par la CARICOM, les parties prenantes demandent au gouvernement de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de la publication dans Le Moniteur de l’accord politique et du document portant organisation et fonctionnement du Conseil présidentiel.
Elles demandent, en outre, au gouvernement de mettre en relation les commissions de passation de pouvoirs bipartites ; installer dans les meilleurs délais le Conseil présidentiel de transition dans la forme et la teneur définies dans l’Accord Politique pour une Transition Pacifique et Ordonnée du 3 avril 2024.
Alors que toutes les parties prenantes ont approuvé cette prise de position, les membres du conseil présidentiel n’ont pas été nommés par le Conseil des ministres dans le décret publié vendredi. Le gouvernement de facto, comme pour l’une des rares fois, veut s’assurer du respect de la Constitution, rappelant ainsi les parties prenantes à lui soumettre les pièces de leurs représentants au Conseil pour examens avant leur nomination.
